Le démarchage à domicile
Si le démarchage à domicile est autorisé sur la commune de Macheren, il répond néanmoins à une obligation de déclaration en mairie. Si cette partie présente les obligations des démarcheurs, par souci d’informations du public, il est nécessaire également d’y énumérer les droits du consommateur afin de faire face à d’éventuels comportements délictuels des professionnels […]
Interdiction du brûlage
En raison du risque de propagation de feu, l’incinération des végétaux ou autrement appelé le brûlage est interdit en tout temps sur la commune de Macheren. Cette interdiction fait suite à la prise d’un arrêté préfectoral datant de 2016. I) Les modalités En tout temps, le brûlage est interdit sur toute la commune de Macheren. […]
La dégradation ou le vol du patrimoine urbain
Si la commune est relativement préservée des dégradations de masse, préservation due avant tout à une éducation de ses habitants ainsi qu’à une présence accrue des forces de l’ordre qui se servent d’un réseau de vidéosurveillance performant, certaines dégradations sont suffisamment présentes pour causer du tort à l’ensemble des habitants, les réparations engendrées étant financées […]
La contestation d’une infraction
D’après le principe français du débat contradictoire, les infractions constatées par les forces de l’ordre sont susceptibles de recours. I) Les modalités de la contestationLes modalités de contestation des avis de contravention et des avis d’amendes forfaitaires majorées sont régies par les articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale. Ces modalités varient en fonction du […]
L’outrage, la diffamation et la rébellion
Afin de protéger les élus, les fonctionnaires, les magistrats et les forces de l’ordre dans l’exercice de leur mission, la loi interdit les citoyens de leur porter atteinte en renforçant les peines des agressions physiques ou verbales adressées à leur encontre. De nombreuses fois renforcées, ces lois protectrices viennent de l’être encore un peu plus […]
Généralités sur les infractions
Les contraventions qui sont réparties en cinq classes sont sanctionnées par des amendes dont le montant augmente en fonction de la gravité de l’infraction. La Sécurité routière vous informe sur les principales infractions et leurs répartitions aux seins des différentes classes de contraventions. I) Les principales infractions Classes Infractions 1re classe Non respect des règles […]
Vitesse inadaptée
Le conducteur doit rester maître de sa vitesse, et l’adapter aux circonstances. I) Les modalités Si la majeure partie des infractions liées à la vitesse doivent être sanctionnées par un relevé d’appareils étalonnés, 11 situations permettent aux forces de l’ordre de dresser une contravention pour vitesse inadaptée, donc trop rapides, eu égard aux conditions de circulation : […]
Usage du téléphone au volant
Principale cause de mortalité sur les routes, l’usage du téléphone au volant constitue une grave infraction car il entraîne une dissipation de l’attention des conducteurs. I) Les modalités Le téléphone au volant est responsable d’un grand nombre d’accidents, du fait de la perte de la vigilance entraîné. Et ce, qu’il s’agisse d’un appel, d’une consultation […]
Usage du klaxon
Afin de préserver la tranquillité d’autrui, l’usage du klaxon est réglementé en fonction de la localisation du véhicule, s’il circule en agglomération ou hors agglomération. I) Les modalités Pour respecter la tranquillité des habitants, et ainsi éviter la pollution sonore, l’usage du klaxon est limité. En agglomération, de jour, il est interdit de klaxonner, sauf […]
Non-respect des distances de sécurité
Les distances de sécurité constituent un moyen important de la sécurité routière pour rendre nos comportements plus sûrs et d’éviter les accidents, en cas de freinage brusque. Par ailleurs, les assurances l’ont bien compris et dans une grande majorité des cas, le fautif sera le conducteur qui n’a pas respecté les distances avec le véhicule […]
