Les contraventions qui sont réparties en cinq classes sont sanctionnées par des amendes dont le montant augmente en fonction de la gravité de l’infraction. La Sécurité routière vous informe sur les principales infractions et leurs répartitions aux seins des différentes classes de contraventions.
I) Les principales infractions
| Classes | Infractions |
| 1re classe | Non respect des règles de stationnement. |
| 2e classe | Changement de direction sans clignotant ; Non-paiement d´un péage ; Absence d´attestation d´assurance. |
| 3e classe | Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (pour une vitesse autorisée maximale supérieure à 50 km/h) ; Dispositifs de freinage non conformes. |
| 4e classe | Usage d´un téléphone tenu en main ; Circulation sur la bande d´arrêt d´urgence ; Conduite sans ceinture de sécurité ; Refus de priorité ; Non-respect d´un feu rouge ou d´un stop ; Franchissement ou chevauchement d´une ligne continue ; Conduite en état alcoolique ; Circulation en sens interdit ; Non respect de la distance de sécurité ; Excès de vitesse inférieur à 50 km/h ; Dépassement dangereux ; Circulation sans éclairage ; Absence de certificat d´immatriculation. |
| 5e classe | Excès de vitesse supérieur à 50 km/h. |
II) Montant des amendes
En fonction de l’infraction, correspond un montant d’amende propre, qui peut être soit minorée, soit majorée si son paiement s’effectue hors des délais imposés.
| INFRACTIONS | MONTANT DE L’AMENDE ENCOURUE |
| Contravention de 1ere classe | 38 euros maximum |
| Contravention de 2e classe | 150 euros maximum |
| Contravention de 3e classe | 450 euros maximum |
| Contravention de 4e classe | 750 euros maximum |
| Contravention de 5e classe | 1500 euros maximum ou 3000 euros maximum en cas de récidive |
Certaines contraventions des 4 premières classes sont punies d’une amende forfaitaire qui est le montant à payer dans le délai imparti et mentionné sur l’avis de contravention.
| INFRACTIONS | MONTANT DE L’AMENDE FORFAITAIRE ENCOURUE |
| Contravention de 1ere classe | 11 euros maximum |
| Contravention de 2e classe | 35 euros maximum |
| Contravention de 3e classe | 68 euros maximum |
| Contravention de 4e classe | 135 euros maximum |
Les infractions contraventionnelles relèvent de la juridiction du tribunal de police et le délai de prescription ordinaire est d’un an s’il n’y a pas eu entre, d’actes judiciaires qui en interrompent le délai.
