L’inscription sur les listes électorales

Symbole fort de la démocratie, le droit de vote est un acquis pour des millions de personnes qui participent ainsi, au niveau européen, national, régional, départemental et communal au fonctionnement d’un pays.

Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».

Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes :

disposer de la nationalité française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité (les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes) ;
être majeur : l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974 ;
jouir de ses droits civils et politiques. Lors de la commission de certaines infractions, la justice a prévu des incapacités temporaires, dont la durée est fixée par le jugement de condamnation ;
être inscrit sur la liste électorale : pour s’inscrire sur la liste électorale d’une commune, il faut avoir la qualité d’électeur et avoir une attache avec la commune (domiciliation, inscription au rôle des contributions directes)
Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont, quant à eux, inscrits d’office depuis la loi du 10 novembre 1997.

I) Inscription sur les listes électorales en se présentant en mairie

Lors d’un déménagement ou de l’arrivée au sein d’une commune, il est essentiel d’effectuer son inscription sur les listes électorales dans la commune d’arrivée.

Les personnes qui peuvent s’inscrire sur les listes électorales d’une commune sont :

– les personnes qui y habitent.

– les personnes qui y possèdent un bien.

Pour ce faire, il suffit de se présenter au guichet en présentant les pièces suivantes :

A) Pièce d’identité

Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.

A défaut, il est possible de présenter une pièce justifiant de l’identité (carte vitale ou permis de conduire) ou une pièce justifiant de la nationalité.

B) Justificatif d’attache avec la commune

Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

·    S’il s’agit du domicile du demandeur : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
·    S’il s’agit du domicile des parents du demandeur : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ;
·    S’il s’agit d’un contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
·    S’il s’agit d’un gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont le demandeur détient des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.