Principale cause de mortalité sur les routes, l’usage du téléphone au volant constitue une grave infraction car il entraîne une dissipation de l’attention des conducteurs.

I) Les modalités

Le téléphone au volant est responsable d’un grand nombre d’accidents, du fait de la perte de la vigilance entraîné. Et ce, qu’il s’agisse d’un appel, d’une consultation ou de l’écriture d’un message.

Le simple fait de tenir un téléphone en mains est sanctionné, même si le conducteur ne téléphone pas.

Un véhicule arrêté dans un flux de circulation est considéré comme circulant ; le conducteur peut donc être verbalisé s’il tient son téléphone. Certains conducteurs ont même été verbalisés alors qu’ils étaient garés avec le moteur allumé.

Pour ne pas être verbalisé, le conducteur doit garer son véhicule et en éteindre le moteur.

En ce qui concerne les conducteurs de 2 roues motorisés qui utilisent un kit-main libre avec oreillette, ils encourent la même peine. La peine encourue est identique à celle du téléphone tenu en main.

II) Les sanctions

L’usage du téléphone au volant constitue une infraction de 4 ème classe sanctionnée d’un retrait de 3 points et d’une amende forfaitaire minorée de 90 euros. L’amende forfaitaire est de 135 euros et l’amende forfaitaire majorée est de 375 euros. Si contestation de l’infraction, il y a, le montant maximal de l’amende peut être de 750 euros.

III) Informations générales

Téléphoner avec un kit “mains libres” est toléré tant que le téléphone n’est pas utilisé avec une oreillette mais posé sur un support de l’habitacle.

Un moniteur d’auto-école est également considéré comme conducteur, même sur le fauteuil passager. En effet il doit surveiller la route et être prêt à réagir au moindre danger. Il n’a ainsi pas le droit d’utiliser un téléphone.

Écrire un texto en conduisant détourne en moyenne l’attention pendant 5 secondes, et multiplie par 23 le risque d’accident mortel.

Lors d’un accident corporel ou mortel, les forces de l’ordre pourront enquêter et déterminer si usage d’un téléphone, il y a eu ; les peines encourues seront ainsi renforcées.

Article R412-6-1

L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.