Le refus d’obtempérer et de s’arrêter à un contrôle
De nombreux contrôles ont lieu chaque jour sur la commune, ces contrôles étant menés par la police municipale ou par la gendarmerie nationale. Si lors de ces contrôles, les conducteurs ont des droits, ils ont également des devoirs, dont celui de s’arrêter, sous peine de commettre une infraction sévèrement réprimée par les tribunaux. I) Le […]
Le non-respect d’un stop
A un stop, il faut non seulement céder le passage à gauche et à droite, mais aussi marquer un temps d’arrêt. Sur la commune de Macheren, le stop fait partie des signalétiques routières les plus nombreuses. I) Les modalités Tout conducteur doit impérativement s’arrêter à un stop. Il doit marquer cet arrêt le plus près […]
Le changement d’adresse sur les papiers administratifs
Si changer d’adresse en fonction d’un déménagement est une possibilité offerte aux conducteurs, nombre d’entre eux ne pensent pas toujours à effectuer cette démarche, pourtant importante lors de communications émanant de l’autorité administrative. I) Le changement d’adresse sur un permis de conduire Le changement d’adresse sur un permis de conduire n’est pas une obligation. En […]
La non-présentation de l’attestation d’assurance et de la carte grise
En plus du permis de conduire, plusieurs documents doivent être présentés lors d’un contrôle du véhicule par les forces de l’ordre. Il convient de différencier le fait de ne pas posséder ces documents et de les oublier. I) La non possession d’une assurance Le fait de conduire un véhicule motorisé et de ne pas posséder […]
La non présentation du permis de conduire
Le permis de conduire doit toujours pouvoir être présenté aux forces de l’ordre, lors d’un contrôle. Ainsi, trois cas de figure peuvent se présenter et en fonction de ces cas de figure, la sanction encourue sera bien entendu différente. I) Le conducteur possède le permis mais il est dans l’incapacité de le présenter Quand bien même […]
L’alcool et la drogue au volant
Afin de conduire en toute sécurité, le Code de la route ainsi que le Code pénal limitent, voire interdisent la conduite sous état altéré, majoritairement par de l’alcool ou de la drogue, qui aliènent l’attention et sont responsables d’une grande part des accidents routiers. Les contrôles peuvent être effectués par les officiers ou agents de […]
L’omission du clignotant lors d’un changement de direction
Moyen important de communication visuelle, le clignotant permet de préciser aux différents conducteurs la direction que va prendre un véhicule sur une voie de circulation. Malheureusement, bien souvent, les conducteurs omettent de l’utiliser. I) Un usage du clignotant obligatoire lors d’un changement de direction Le clignotant est ainsi obligatoire dès qu’un conducteur change de direction. […]
Fumer, boire ou manger au volant
Si l’usage d’un téléphone au volant est strictement interdit et constitue une infraction au travers du simple fait de le tenir en main, fumer ou manger ne sont pas interdits en tant que tel. Ce n’est pas tant l’interdiction de fumer qui est sanctionnée, aucune loi ne l’interdisant, mais le fait de ne pas être […]
Dépassement dangereux
Tout comme le franchissement d’une ligne continue, le dépassement dangereux est responsable de nombre d’accidents mortels. Il est sévèrement sanctionné. I) Les modalités Un dépassement dangereux expose à un choc frontal, souvent mortel. Les sanctions prévues par cet article sont appliquées si le conducteur : * dépasse sans avoir actionné le clignotant, * dépasse alors […]
Chevauchement et franchissement d’une ligne continue
Tant en fait qu’en droit, la ligne blanche représente métaphoriquement un mur infranchissable. Néanmoins, dans de nombreux cas, ce franchissement ou ce chevauchement revêt des limites et des mises en exergue qu’il convient de préciser. I) Les modalités Tout d’abord, il convient de préciser la distinction entre franchissement et chevauchement. Il y a franchissement lorsque […]
