Politique sécuritaire de la commune
Répartie entre une présence policière constante sur l’ensemble du territoire, renforcée par un réseau de caméras performant, la politique sécuritaire de Macheren alterne la prévention et la répression afin d’assurer le bien-être et la tranquillité des habitants. I) La police municipale sur la commune La police municipale de la commune se compose en une force […]
Les manières de verbaliser
Si d’antan, obligation était faîte pour les forces de l’ordre de procéder à l’interception des véhicules, aujourd’hui, nombre d’infractions peuvent être constatées : « à la volée », c’est-à-dire sans obligation d’interception du conducteur. I) La liste des infractions ne nécessitant pas l’arrestation du conducteur Ces infractions peuvent être constatées par un agent de police judiciaire adjoint, par […]
Les déchets dans la rue : déjections canines, mégots et ordures
Bien qu’il ait toujours été interdit de jeter ses déchets dans la rue, depuis la fin de l’année 2020, le décret n°2020-1573 a renforcé l’arsenal répressif venant sanctionner les infractions caractérisées par des dépôts d’ordure sur la voie publique. Cette infraction qui peut recouvrir des comportements variés (dépôt d’un sac d’ordure hors emplacements, jet d’un […]
Le tapage et le trouble du voisinage
Le tapage se caractérise par des bruits troublant la tranquillité d’autrui. Le tapage concerne tout type de bruit allant des cris aux conversations à très haute voix aux fermetures violentes et répétées de portes, à l’emploi trop bruyant d’instruments de musique ou de télévision sans oublier les aboiements d’un chien. I) Les modalités Contrairement à ce beaucoup de personnes croient, le tapage n’est […]
Le démarchage à domicile
Si le démarchage à domicile est autorisé sur la commune de Macheren, il répond néanmoins à une obligation de déclaration en mairie. Si cette partie présente les obligations des démarcheurs, par souci d’informations du public, il est nécessaire également d’y énumérer les droits du consommateur afin de faire face à d’éventuels comportements délictuels des professionnels […]
Interdiction du brûlage
En raison du risque de propagation de feu, l’incinération des végétaux ou autrement appelé le brûlage est interdit en tout temps sur la commune de Macheren. Cette interdiction fait suite à la prise d’un arrêté préfectoral datant de 2016. I) Les modalités En tout temps, le brûlage est interdit sur toute la commune de Macheren. […]
La dégradation ou le vol du patrimoine urbain
Si la commune est relativement préservée des dégradations de masse, préservation due avant tout à une éducation de ses habitants ainsi qu’à une présence accrue des forces de l’ordre qui se servent d’un réseau de vidéosurveillance performant, certaines dégradations sont suffisamment présentes pour causer du tort à l’ensemble des habitants, les réparations engendrées étant financées […]
La contestation d’une infraction
D’après le principe français du débat contradictoire, les infractions constatées par les forces de l’ordre sont susceptibles de recours. I) Les modalités de la contestationLes modalités de contestation des avis de contravention et des avis d’amendes forfaitaires majorées sont régies par les articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale. Ces modalités varient en fonction du […]
L’outrage, la diffamation et la rébellion
Afin de protéger les élus, les fonctionnaires, les magistrats et les forces de l’ordre dans l’exercice de leur mission, la loi interdit les citoyens de leur porter atteinte en renforçant les peines des agressions physiques ou verbales adressées à leur encontre. De nombreuses fois renforcées, ces lois protectrices viennent de l’être encore un peu plus […]
Généralités sur les infractions
Les contraventions qui sont réparties en cinq classes sont sanctionnées par des amendes dont le montant augmente en fonction de la gravité de l’infraction. La Sécurité routière vous informe sur les principales infractions et leurs répartitions aux seins des différentes classes de contraventions. I) Les principales infractions Classes Infractions 1re classe Non respect des règles […]
