Le passeport pour les mineurs
En cours de validité, le passeport vaut document de circulation internationale. En application des accords internationaux, la France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques fabriqués à Douai, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur. I) Procédures Depuis la dématérialisation des demandes et la simplification […]
Le passeport grand voyageur pour les mineurs
En cours de validité, le passeport grand voyageur vaut document de circulation internationale. En application des accords internationaux, la France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques fabriqués à Douai, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur. Les enfants de moins de 18 ans […]
Le passeport grand voyageur pour les majeurs
En cours de validité, le passeport grand voyageur vaut document de circulation internationale. En application des accords internationaux, la France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques fabriqués à Douai, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur. Le passeport grand voyageur nécessite une procédure […]
Le passeport d’urgence
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an. A la différence des passeports usuels, le passeport d’urgence est de couleur verte. Il est électronique […]
Le duplicata du livret de famille
Recueil d’actes, le livret de famille est délivré à l’occasion d’un mariage, de la naissance d’un premier enfant, d’une adoption par une personne seule ou de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie. En cas de perte, de vol, de séparation, ou de divorce, un duplicata peut être demandé uniquement par son titulaire à la mairie. […]
La carte grise
Appelée désormais certificat d’immatriculation, la carte grise est en quelques sortes la carte d’identité du véhicule motorisé. Elle permet d’avoir accès à de nombreuses informations caractérisant le véhicule. Si chaque véhicule doit posséder sa propre carte grise, résultant d’une première immatriculation, il n’en sera pas question dans cette partie qui traitera seulement de la procédure […]
L’attestation d’accueil
L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois. I) La procédure Toute personne majeure, française ou étrangère, habitant sur la commune de Macheren peut effectuer cette […]
La Carte d’identité pour les mineurs
En cours de validité, la CNIS ou plus familièrement appelée Carte d’identité vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers pour lesquels il convient de se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination. Pour les autres pays, la détention du passeport est […]
La Carte d’identité pour les majeurs
En cours de validité, la CNIS ou plus familièrement appelée Carte d’identité vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers pour lesquels il convient de se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination. Pour les autres pays, la détention du passeport est […]
Les actes de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de plusieurs documents différents. Dans les faits, ces documents regroupent majoritairement : la copie intégrale ou l’extrait avec filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document demandé. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. La démarche […]
