Le certificat de copie
Effectué pour l’étranger ou les dossiers d’adoption, le certificat de copie exclut de facto les certifications suivantes : les documents lorsque leur certification est de la compétence exclusive de l’autorité qui détient la minute ou l’acte, les actes dressés par des Officiers Publics : notaires, greffiers, toutes pièces provenant des tribunaux, les certificats de nationalité, toutes […]
Le certificat de bonne vie et de bonnes mœurs
Le certificat de bonne vie et mœurs est une attestation du Maire certifiant qu’aucune condamnation ne figure sur le bulletin du casier judiciaire n°3 d’une personne. Il n’est délivré qu’à la demande d’une autorité officielle étrangère. Le certificat est effectué après dépôt du bulletin numéro 3 du casier judiciaire et d’une pièce d’identité. Son coût […]
Le certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est délivré en mairie de Macheren uniquement au travers de cas très précis. Pour ce faire, il convient de prendre attache avec la mairie qui étudiera le dossier et orientera le demandeur aussi bien dans les possibilités que les pièces à fournir. De manière générale, en cas de succession inférieure à 5 […]
La médaille d’honneur du travail
La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée. La médaille d’honneur est accordée aux salariés français ou étrangers, travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Certains services accomplis à l’étranger peuvent être pris en considération s’ils ont été effectués […]
La légalisation de signature
La légalisation de signature est l’attestation par le maire ou son agent délégué, d’authentifier une signature apposée sur un document. Cette formalité n’authentifie pas le document en question mais simplement la signature apposée dessus. Pour obtenir une légalisation de signature, le demandeur doit se rendre en mairie de Macheren en présentant une pièce d’identité et […]
L’attestation de changement de résidence
D’antan, l’attestation était établie lorsqu’une personne domiciliée sur la commune la quittait définitivement pour vivre dans un pays étranger, sans condition de nationalité, en emportant des effets et objets mobiliers en cours d’usage et lui appartenant depuis au moins six mois. L’attestation permettait de ne pas payer de frais de douane sur le transfert d’objets […]
Le non-respect d’un stop
A un stop, il faut non seulement céder le passage à gauche et à droite, mais aussi marquer un temps d’arrêt. Sur la commune de Macheren, le stop fait partie des signalétiques routières les plus nombreuses. I) Les modalités Tout conducteur doit impérativement s’arrêter à un stop. Il doit marquer cet arrêt le plus près […]
Le changement d’adresse sur les papiers administratifs
Si changer d’adresse en fonction d’un déménagement est une possibilité offerte aux conducteurs, nombre d’entre eux ne pensent pas toujours à effectuer cette démarche, pourtant importante lors de communications émanant de l’autorité administrative. I) Le changement d’adresse sur un permis de conduire Le changement d’adresse sur un permis de conduire n’est pas une obligation. En […]
La non-présentation de l’attestation d’assurance et de la carte grise
En plus du permis de conduire, plusieurs documents doivent être présentés lors d’un contrôle du véhicule par les forces de l’ordre. Il convient de différencier le fait de ne pas posséder ces documents et de les oublier. I) La non possession d’une assurance Le fait de conduire un véhicule motorisé et de ne pas posséder […]
La non présentation du permis de conduire
Le permis de conduire doit toujours pouvoir être présenté aux forces de l’ordre, lors d’un contrôle. Ainsi, trois cas de figure peuvent se présenter et en fonction de ces cas de figure, la sanction encourue sera bien entendu différente. I) Le conducteur possède le permis mais il est dans l’incapacité de le présenter Quand bien même […]
