La Carte d’identité pour les mineurs
En cours de validité, la CNIS ou plus familièrement appelée Carte d’identité vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers pour lesquels il convient de se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination. Pour les autres pays, la détention du passeport est […]
La Carte d’identité pour les majeurs
En cours de validité, la CNIS ou plus familièrement appelée Carte d’identité vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers pour lesquels il convient de se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination. Pour les autres pays, la détention du passeport est […]
Les actes de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de plusieurs documents différents. Dans les faits, ces documents regroupent majoritairement : la copie intégrale ou l’extrait avec filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document demandé. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. La démarche […]
L’acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès. L’acte de décès peut être demandé soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. La démarche est toujours gratuite. […]
