Le stationnement
Quand bien même, sur la commune, aucun parcmètre n’oblige au paiement d’une quelconque redevance pour se garer, le stationnement n’en reste pas moins réglementé et répond à une obligation de sécurité et d’ergonomie pour le bien-être de tous. Ainsi, nombreux sont les situations où les propriétaires de véhicules peuvent se faire verbaliser pour non-respect du […]
Les dépassements de vitesse
De nombreux contrôles de vitesse sont effectués sur la commune aussi bien par la gendarmerie que par la Police Municipale. Une convention avec la Police Municipale de Saint-Avold permet à la commune de réserver en fonction de ses besoins, le radar de vitesse, plusieurs fois par mois. Sur la commune, les limitations de vitesse sont […]
Les équipements obligatoires et recommandés en voiture
De nombreux équipements doivent équipés les véhicules à quatre roues qui circulent sur la chaussée. Si certains de ces équipements sont recommandés, d’autres au contraire sont obligatoires. I) L’obligation de posséder un gilet jaune dans son véhicule A) Modalités Tout conducteur doit posséder dans son véhicule un gilet jaune fluorescent comportant le marquage CE. B) […]
Le refus de priorité
Les véhicules qui circulent sur la chaussée ont l’obligation de respecter un certain nombre de priorités, sous peine de se voir poursuivre par une contravention de quatrième classe. Ces refus de priorité sont responsables chaque année de nombreux accidents mortifères. I) Le refus de priorité lors d’un changement de direction à gauche A) Les modalités […]
Le refus d’obtempérer et de s’arrêter à un contrôle
De nombreux contrôles ont lieu chaque jour sur la commune, ces contrôles étant menés par la police municipale ou par la gendarmerie nationale. Si lors de ces contrôles, les conducteurs ont des droits, ils ont également des devoirs, dont celui de s’arrêter, sous peine de commettre une infraction sévèrement réprimée par les tribunaux. I) Le […]
Le recensement militaire ou recensement citoyen
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est à dire : les garçons et filles de 16 à 25 ans les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal (père, […]
Le certificat de vie
Le certificat de vie n’est plus délivré par la commune. Il concernait certains organismes très spécifiques qui demandaient la preuve de vie d’une personne.
Le certificat de copie
Effectué pour l’étranger ou les dossiers d’adoption, le certificat de copie exclut de facto les certifications suivantes : les documents lorsque leur certification est de la compétence exclusive de l’autorité qui détient la minute ou l’acte, les actes dressés par des Officiers Publics : notaires, greffiers, toutes pièces provenant des tribunaux, les certificats de nationalité, toutes […]
Le certificat de bonne vie et de bonnes mœurs
Le certificat de bonne vie et mœurs est une attestation du Maire certifiant qu’aucune condamnation ne figure sur le bulletin du casier judiciaire n°3 d’une personne. Il n’est délivré qu’à la demande d’une autorité officielle étrangère. Le certificat est effectué après dépôt du bulletin numéro 3 du casier judiciaire et d’une pièce d’identité. Son coût […]
Le certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est délivré en mairie de Macheren uniquement au travers de cas très précis. Pour ce faire, il convient de prendre attache avec la mairie qui étudiera le dossier et orientera le demandeur aussi bien dans les possibilités que les pièces à fournir. De manière générale, en cas de succession inférieure à 5 […]
