Deux lignes de cars s’attèlent à conduire les enfants de la commune aux écoles élémentaires et maternelles. Chaque jour, ces lignes permettent à des dizaines d’enfants, sous la responsabilité d’accompagnatrices de car, de rejoindre leur lieu de scolarisation. Une de ces lignes appartient à la commune. Il s’agit de la ligne qui débute à Macheren village. L’autre qui commence à Moulin-neuf est financée par la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie.
HORAIRES DE L’ECOLE MATERNELLE DE PETIT-EBERSVILLER-MACHEREN
Le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi : 08H15-11:45 et 13h45-16h15
HORAIRES DE L’ECOLE PRIMAIRE DE PETIT-EBERSVILLER-MACHEREN
Le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi : 08H15-11:45 et 13h45-16h15
La ligne Moulin-neuf – Groupe scolaire
I) Horaires
II) Inscriptions
Le car scolaire financé par la CASAS est gratuit. Pour effectuer les modalités d’inscription de leurs enfants, les parents doivent se rendre sur le site de la maison de la mobilité et effectuer une inscription en ligne.
Maison de la mobilité
Rue des Moulins, 57500 Saint-Avold
Tel : 0800 003 202
Site Internet : https://www.transavold.com/
Ils doivent entre autres, renseigner les coordonnées demandées et joindre une photographie de leur enfant. Ils doivent indiquer également Établissement scolaire – Régime – Classe – Options • Origine / destination
Une fois les renseignements fournis traités, l’enfant sera affecté sur la ligne désirée par la Casas et la carte de transport sera fournie à la famille.
Dans l’hypothèse où un élève est en résidence alternée, deux demandes distinctes devront être formulées.
Dans l’hypothèse où le transport s’effectue non depuis le domicile de la famille mais depuis celui de la nourrice, la situation doit être signalée lors de l’inscription.
III) Le règlement fixant les modalités d’organisation du transport scolaire et les conditions de prise en charge des élèves
Dès la réception de la carte scolaire, les parents reçoivent également le règlement intérieur de la ligne, qui reprend les droits et les devoirs des usagers.
Ces dispositions s’appliquent à tous les usagers empruntant la ligne scolaire.
Le règlement intérieur des transports a pour objectif :
– de prévenir les accidents ;
– d’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules ;
– de préciser les conditions d’utilisation de la carte de transport scolaire ;
– de sanctionner tout manquement aux obligations mentionnées dans le règlement intérieur.
Par ailleurs et de façon générale, tout comportement irrespectueux est interdit et fera l’objet de sanction.
ARTICLE 1. AU POINT D’ARRET DE TRANSPORT :
– Pendant le cheminement entre le domicile et le point d’arrêt les parents sont responsables de la sécurité et du comportement de leurs enfants.
– Le conducteur n’est autorisé à s’arrêter qu’aux points d’arrêt prévus sur le plan de transport du circuit.
Les accidents aux points d’arrêt sont les plus nombreux et les plus graves. Pour sa propre sécurité et celle des personnes qui attendent le car, il est indispensable que l’élève :
– se présente 5 minutes avant l’heure prévisionnelle de passage du car ;
– ne chahute pas ;
– reste au point d’arrêt sur le trottoir ou hors de la route ;
– attende l’arrêt complet du car, pour la montée et pour la descente.
– Les élèves de maternelle doivent obligatoirement être accompagnés, matin et soir et à la porte du car, par l’un de leurs parents, ou d’un adulte mandaté. Au retour, si aucun adulte n’est présent pour venir chercher l’enfant, celui-ci ne sera pas autorisé à descendre du car et il sera déposé, par ordre de priorité :
– à la Mairie, si un personnel est présent pour le surveiller
– à la gendarmerie la plus proche.
Dans tous les cas, sa famille sera contactée pour venir le chercher. Si la situation se produit plus de deux fois dans l’année scolaire, l’enfant pourra être exclu temporairement du transport scolaire par la Commune.
ARTICLE 2. ACCES AU VEHICULE :
– La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer avec ordre, sans chahut, ni bousculade.
– Pour la montée, l’élève doit systématiquement avoir sa carte de transport sur lui, à défaut l’accès du car pourra lui être refusé.
– Dans tous les cas, il est obligatoire pour les élèves transportés d’apposer une photo récente sur leur titre de transport.
– Lorsqu’il s’assoit à sa place, l’élève doit placer son cartable ou son sac sous son siège. En effet, en cas d’accident ou d’évacuation rapide du car, le cartable ne gênera pas.
– Conformément au code la route, l’élève doit obligatoirement attacher sa ceinture de sécurité, en cas de contrôle, l’élève pourra se voir verbaliser. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les autocars (décret n°2003-637 du 9 juillet 2003).
– Le passager qui n’attache pas sa ceinture de sécurité est passible d’une amende de police de 4ème classe.
– Le conducteur et la Commune ne sont pas responsables du fait qu’un élève de l’école primaire ne soit pas attaché.
– Pour les élèves de la maternelle et avant le départ du car, il appartient à l’accompagnateur ou au conducteur de les attacher.
– Après la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du car et après s’être assurés qu’ils peuvent le faire en toute sécurité, en vérifiant que la chaussée est complètement dégagée.
– Stationnement du car : afin d’assurer la descente des élèves en toute sécurité, les parents d’élèves sont invités à respecter l’emplacement de l’arrêt de car et à ne pas empêcher son accès.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE TENUE PENDANT LE TRAJET :
LE CONDUCTEUR NE DOIT PAS ETRE DERANGE PAR LE BRUIT PENDANT QU’IL CONDUIT POUR POUVOIR SE CONCENTRER SUR LA ROUTE.
Pour ces raisons, l’élève doit se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur et doit :
– Rester tranquillement assis à sa place pendant le trajet ;
– Ne quitter son siège qu’au moment de la descente ;
– Attacher obligatoirement sa ceinture de sécurité.
De manière générale, les passagers doivent adopter un comportement respectueux à l’égard d’autrui. Il est notamment interdit :
– d’adopter tout comportement susceptible de gêner, distraire le conducteur ou de mettre en danger la sécurité et le bien être des passagers ;
– de salir ou détériorer le véhicule ;
– de parler au conducteur sans motif valable ;
– de porter sur soi et de manipuler des objets tranchants, dangereux ou incommodants ;
– de crier, bousculer ou de se battre ;
– de troubler la tranquillité des autres passagers ou du conducteur ;
– de se déplacer sauf lors de la montée et la descente du véhicule ;
– de diffuser de la musique par le biais d’enceintes, de téléphones, de tablettes….. ;
– de toucher, avant l’arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs de sécurité ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que les issues de secours ;
– d’utiliser plusieurs places ;
– d’avoir un comportement dangereux ou inapproprié.
Tout manquement à ces dispositions sera sanctionné, conformément aux dispositions précisées dans les parties figurant ci-après.
ARTICLE 4. PROCEDURE EN CAS D’INDISCIPLINE OU D’INFRACTON :
Saisine de la Commune : en cas de nécessité le transporteur peut solliciter la Commune afin de remédier à une situation préjudiciable au bon fonctionnement des services.
Constat : l’indiscipline ou le manquement est signalé à la Commune à l’aide d’une fiche «rapport d’incident », pouvant être établie par :
– le conducteur ;
– l’accompagnateur ;
– le Chef d’établissement
Après analyses des faits et concertation des différentes parties, la Commune décide de la sanction à appliquer et informe le représentant légal par courrier.
Une copie de ce courrier est envoyée pour information, au Chef d’établissement et au transporteur.
– Une place assise, spécifiquement identifiée dans l’autocar, peut être imposée par le service de transport ou de l’accompagnateur, à un élève indiscipliné et/ou ayant commis des infractions. Il appartiendra alors au conducteur ou à l’accompagnateur de mettre en œuvre cette décision.
– SANCTION ADMINISTRATIVES : les sanctions sont variables en fonction de la gravité des faits de l’infraction constatée, des manquements, ou du préjudice subi. Elles sont les suivantes :
– demande de régularisation ;
– avertissement ;
– attribution d’une place imposée dans l’autocar ;
– retrait du titre de transport à titre conservatoire ;
– exclusion d’une semaine, un mois, voire définitivement pour l’année scolaire en cours suivant l’importance du préjudice ou la gravité des faits ;
– dépôt de plainte ;
– poursuites pénales.
Les pénalités et les sanctions s’appliquent aux faits commis dans l’année scolaire. En outre toutes les détériorations commises par les usagers à l’intérieur et à l’extérieur d’un autocar engagent leur responsabilité ou celle de leurs représentants légaux, sans préjudice des autres poursuites qui pourraient être engagées. A ce titre, le transporteur est en droit de facturer les dégâts constatés aux familles concernées.
Toute attaque, résistance avec violence ou voie de fait à l’encontre du conducteur ou de l’accompagnateur expose l’usager à des poursuites judiciaires.
En cas de comportement inapproprié, l’élève et, le cas échéant son représentant légal pourra être invité à présenter ses observations sur les faits qui lui sont reprochés. En cas de constatation de faits de la 3ème ou de la 4ème catégorie, (fait de violence, de dégradation de matériel ou de mise en danger du véhicule ou de ses passagers), le transporteur sera en droit de suspendre le titre de transport à titre conservatoire, pendant une durée d’une semaine, dans l’attente de la décision prise par la Commune.
IV) La charte de l’accompagnateur
Dans la continuité du règlement intérieur, les parents reçoivent également la charte de l’accompagnateur qui précise les modalités de fonctions de ces professionnels intervenant dans les cars.
ARTICLE 1 – Fonction de l’accompagnateur
– Selon les circuits, l’autocar peut transporter des élèves scolarisés en maternelle et en primaire.
– Afin d’assurer l’encadrement et la sécurité des élèves scolarisés en maternelle dans les transports scolaires, la Commune a souhaité imposer l’accompagnement de ces élèves dans les cars scolaires.
– Dans le cadre de cette charte, l’accompagnateur est rendu obligatoire dès le premier élève transporté.
– Le rôle de l’accompagnateur est étendu aux élèves scolarisés en primaire présents dans l’autocar le cas échéant, pour ce qui concerne la sécurité et la discipline. – En cas d’indiscipline ou de non-respect du règlement, l’accompagnateur et le chauffeur font remonter le nom des élèves concernés auprès de la Commune, seule habilitée à prendre les mesures nécessaires.
– A cet effet, l’accompagnateur occupera, dans l’autocar, une place qui lui permette d’exercer son rôle avec le maximum d’efficacité.
ARTICLE 2 – Missions de l’accompagnateur
Le rôle de l’accompagnateur est défini comme suit :
A. A la montée dans l’autocar aux points d’arrêt :
– L’accompagnateur descend de l’autocar et aide les maternelles à monter.
– Au moment de la rentrée scolaire et au moins deux fois par an, l’accompagnateur veille à ce que chaque enfant de la maternelle soit inscrit sur la liste fournie par la Commune.
– A défaut, l’accompagnateur signale en Mairie les enfants absents de cette liste.
B. Dans le car :
– Il doit placer les enfants de maternelle en les regroupant sur les sièges situés à l’avant du car mais en évitant les deux premiers sièges à côté de la porte ; en effet, pour des raisons de sécurité, il convient de placer les enfants de maternelle de façon à les protéger, en cas de choc, par le siège situé devant eux.
– Il veille à attacher les ceintures de sécurité.
– Il veille à ce que tous les enfants soient assis avant le départ du car et à ce qu’ils le restent durant le trajet.
– Suivant le nombre d’enfants, l’accompagnateur se placera au milieu du car ou dans sa partie arrière afin d’avoir une vue d’ensemble sur les élèves. Il se placera à l’avant à chaque montée ou descente d’enfants.
C. A la descente de l’autocar aux écoles :
Il descend du car et peut, le cas échéant, faire traverser la route et conduire les élèves de maternelle, qui sont alors confiés au Chef d’établissement ou à la personne chargée de les accueillir.
D. A la montée dans l’autocar aux écoles :
L’accompagnateur aide les enfants de maternelle à monter.
E. A la descente de l’autocar aux points d’arrêt :
– Concernant les élèves de l’élémentaire, il devra leur recommander d’attendre pour traverser que l’autocar se soit éloigné et qu’aucun véhicule n’arrive dans un sens ou dans l’autre. La présence de l’un des parents ou d’un adulte est fortement recommandée ;
– Pour les maternelles, il descend du car et aide les enfants à descendre ;
– Dans tous les cas, l’accompagnateur doit impérativement confier les enfants de maternelle aux parents, ou à un adulte dûment mandaté, présents au point d’arrêt pour l’accueillir à la descente du car.
– En cas d’absences répétées des parents ou d’un adulte mandaté au point d’arrêt, non justifiées par un cas de force majeur, il devra en informer la Mairie qui pourra notifier un avertissement à la famille, et en cas de récidive, entraîner l’exclusion du transport scolaire de l’élève concerné.
– En l’absence de parent ou d’adulte mandaté, l’accompagnateur devra demander au conducteur de déposer l’enfant à la Mairie ou à la gendarmerie, après l’exécution du service.
F. A la fin du circuit :
L’accompagnateur devra s’assurer qu’il ne reste plus d’élèves dans l’autocar.
ARTICLE 3 – Absence de l’accompagnateur à bord du car
– En cas d’empêchement, l’accompagnateur devra prévenir sans délai son employeur, qui devra prendre les dispositions nécessaires à son remplacement immédiat.
– L’employeur est par ailleurs tenu d’informer immédiatement le service de Police Municipale en cas d’absence d’accompagnement.
– Le cas échéant, le circuit sera néanmoins assuré le jour même afin de respecter l’obligation de transport incombant à la Commune afin de ne pas pénaliser les élèves.
– Toutefois à défaut d’accompagnement le jour suivant, l’accès aux maternelles sera susceptible d’être refusé par le chauffeur de l’autocar, et le service ne sera assuré que pour les élèves de primaire.
ARTICLE 4 – Éléments de sécurité dans l’autocar
Dès le début de l’année scolaire, à l’occasion du premier service, l’accompagnateur devra prendre connaissance, auprès du conducteur, des principaux éléments de sécurité dans l’autocar :
– ouverture et fermeture des portes et issues de secours ;
– emplacement des marteaux « BRISE-VITRE » ;
– emplacement de la boîte à pharmacie ;
– emplacement et fonctionnement de l’extincteur.
ARTICLE 5 – En cas de panne ou d’accident
– Si le véhicule est immobilisé hors chaussée, sans risque d’incendie, l’accompagnateur garde les enfants dans le car ;
– Si le véhicule est immobilisé sur la chaussée ou en cas de risque d’incendie, il fait évacuer le véhicule le plus rapidement possible et rassemble les enfants dans un lieu protégé ;
– Dans les deux cas, il alerte les secours si nécessaire, la Commune et l’établissement scolaire. Il agit avec calme, bon sens et détermination ;
– En cas de blessure grave d’un élève, il ne le touche pas, si celui-ci est conscient, il le réconforte, le maintien éveillé et le couvre.
ARTICLE 6 – Formation et information de l’accompagnateur
– L’accompagnateur recevra une formation lui permettant de mieux comprendre la législation sur les transports d’enfants, les consignes de sécurité, les éléments de sécurité des cars, l’attitude à avoir en cas d’incident, d’accident, ainsi qu’une formation à l’évaluation du véhicule ;
– Dès le début de l’année scolaire, à l’occasion du premier service, il doit prendre connaissance auprès du conducteur : de l’ouverture et fermeture des portes et issues de secours, de l’emplacement et du fonctionnement de l’extincteur, de la boîte à pharmacie.
– L’accompagnateur rend compte de tout ce qu’il juge utile pour améliorer la qualité et la sécurité du service en Mairie.
V) Le règlement de transport de la Casas
ARTICLE 1 – Organisation des transports scolaires
1. Les acteurs de l’organisation des transports scolaires
* Communauté d’agglomération de Saint-Avold
En sa qualité d’Autorité Organisatrice de Mobilité Durable, (AOMD) la Communauté d’Agglomération est compétente, sur son ressort territorial, pour :
– Organiser des services réguliers de transport public de personnes ;
– Organiser des services à la demande de transport public de personnes ;
– Organiser des services de transport scolaire définis aux articles L. 3111-7 à L. 3111- 10, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l’article L. 3111-7 et à l’article L.3111-8 ;
– Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l’article L. 1271-1 ou
contribuer au développement de ces mobilités ;
– Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer à leur développement.
Cette compétence ne couvre que les transports dont le point de départ et le point d’arrivée se situent dans le ressort de l’AOMD.
* Compétence de principe de la Région Grand Est pour l’organisation des transports dont le point de départ ou le point d’arrivée se situent en dehors du ressort
La Région reste en principe compétente, en qualité d’Autorité Organisatrice de Mobilité Régionale (AOMR), pour organiser les transports dont le point de départ ou le point de départ se situent en dehors du ressort des AOMD.
* Articulation entre la compétence de la Région Grand Est et la compétence de la Communauté d’Agglomération
La Communauté d’Agglomération, pour les transports qui ressortent de sa compétence, peut mettre en œuvre ceux-ci en Régie, les confier à un prestataire privé ou, avec l’accord de celle-ci, affecter les élèves sur des lignes exploitées par la Région, dans le cadre d’accords de complémentarité. Dans ce cas de figure, le Règlement applicable est celui de la Région.
La Communauté d’Agglomération assurera toutefois une égalité tarifaire entre usagers ayants droit, qu’ils soient pris en charge sur une ligne organisée par la Région ou sur une ligne qu’elle exploite ou a confié directement à un prestataire privé.
* Les Communes :
Les Communes sont gestionnaires de voiries communales et leurs Maires sont titulaires du pouvoir de police de la circulation ce qui leur permet de réglementer l’usage de la voirie.
Les Maires des communes d’implantation des établissements scolaires doivent :
• – Assurer la surveillance des élèves entre le seuil de l’établissement scolaire et les véhicules de transport ;
• – Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves aux abords des établissements scolaires, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de gestion de la voirie communale.
* Les transporteurs :
Le transport a un rôle central dans l’organisation du transport scolaire.
Les missions du transporteur sont décrites dans chaque contrat d’exploitation qui le lie à la Communauté d’Agglomération.
* Les élèves et les représentants légaux :
La responsabilité civile du représentant légal de l’élève mineur peut être engagée :
• – Sur le trajet de l’élève entre le domicile et le point d’arrêt du transport
• – Pendant l’attente à l’arrêt et l’accès au car
Les parents doivent prendre les dispositions nécessaires afin d’assurer l’accompagnement de leur enfant entre le domicile et le point d’arrêt le plus proche.
2. La structuration des services organisés par la Communauté d’Agglomération
* La carte scolaire
Les transports organisés par la Communauté d’Agglomération assurent la desserte des établissements scolaires conformément à la carte scolaire de l’enseignement générale (carte scolaire du premier degré et secteurs et districts du second degré).
* Le niveau de desserte
Le schéma de transport est basé sur la mise en place d’un aller-retour quotidien pour les établissements élémentaires et secondaires.
Les circuits et horaires sont aménagés en fonction des horaires d’ouverture et de fermeture des établissements scolaires et selon le calendrier officiel de l’Education Nationale.
* L’accompagnement dans les cars scolaires
Afin d’assurer l’encadrement et la sécurité des élèves scolarisés en maternelle dans les transports scolaires, l’accompagnement est rendu obligatoire dès le premier élève de maternelle transporté. Le rôle de l’accompagnateur est étendu aux élèves scolarisés en primaire présents dans l’autocar le cas échéant.
En l’absence d’un accompagnateur pour la prise en charge des élèves de maternelle :
– Dans le cas d’un transport spécifiquement dédié aux maternelles, le transport des élèves ne sera pas mis en place
– Dans le cas d’un transport mixte, les cartes de transport ne seront pas délivrées aux familles des enfants de maternelle et l’accès à l’autocar leur sera refusé.
Les Communes composant les RPI sont responsables de l’organisation et du financement de l’accompagnement des élèves. Les conditions opérationnelles de cet accompagnement sont convenues entre la Communauté d’Agglomération et les Communes.
3. Les conditions de création / modification d’une desserte scolaire :
La création/modification d’une desserte scolaire peut être étudiée dès lors que les deux conditions cumulatives suivantes sont réunies :
– Un minimum de trois élèves ayants droit, de même régime, résidant dans la même commune et scolarisés dans un ou plusieurs établissement(s) à des horaires compatibles doit être recensé, avec confirmation des informations par l’établissement et/ou la mairie concernée
– Trois kilomètres au moins doivent séparer le point d’arrêt le plus proche, au sein de la Commune de domicile, et le point d’arrêt de l’établissement de rattachement. Cette distance est calculée par l’itinéraire le plus direct en empruntant les voies ouvertes à la circulation piétonnière et automobile.
L’étude ne préjuge pas de la décision prise in fine par la Communauté d’Agglomération, laquelle doit tenir compte du coût généré par la modification demandée, de que l’impact sur le temps de transport, du degré de difficulté technique et des conditions de sécurité.
ARTICLE 2 – Droit au transport
1. Modes de transport concernés
Les présentes dispositions s’appliquent aux transports visés en Annexe 1.
La Communauté d’Agglomération affectera les élèves au réseau qu’elle organise ou aux réseaux organisés par les autorités, notamment Régionales, avec lesquelles elle a conclu des accords de complémentarité.
Le recours au Transport à la Demande est interdit pour les scolaires.
2. Critères d’ouverture du droit au transport
Sont considérés comme ayants droit les élèves répondant cumulativement aux critères ci- dessous.
Une fois le droit au transport établi, l’élève pourra bénéficier soit de l’accès aux lignes de transport scolaire, soit de l’accès aux services de transport urbain, soit du versement d’une allocation familiale de transport venant compenser l’absence totale ou partielle d’offre dont les modalités sont définies au point E. du présent article.
Le domicile légal de l’élève doit être situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération. Ce domicile est celui du représentant légal (père, mère, tuteur), de la personne désignée par une décision judiciaire de placement ou de l’élève lui-même s’il est majeur.
Le droit au transport scolaire est accordé pour les élèves scolarisés dans le ressort de la Communauté d’Agglomération (externes, demi-pensionnaires et internes), dans le respect de la carte scolaire telle que définie à l’article 1. B. 1 :
– De l’école primaire (maternelle et élémentaire) au baccalauréat dans les établissements d’enseignements publics
– De l’école primaire (maternelle et élémentaire) au baccalauréat dans les établissements d’enseignement privés sous contrat
Le statut d’ayant droit pourra être accordé lorsque l’affectation dans un établissement ne répondant pas à la sectorisation en raison de de section d’éducation spécialisé ou d’options spécifiques n’existant pas dans l’établissement dont dépend l’élève et à condition que l’établissement de scolarisation se situe dans le ressort de la Communauté d’Agglomération ; l’annexe 1 recense ces spécificités.
Le droit au transport scolaire n’est pas accordé pour les élèves scolarisés dans les établissements et les formations suivants :
– Formations post-bac
– Etablissements privés hors contrat
– Maisons familiales rurales (MFR)
– Ecole de la deuxième chance
Toute demande de transport fera l’objet d’une validation d’inscription auprès de l’établissement scolaire concerné.
Le droit au transport n’est pas assuré pour les élèves dont le domicile est situé dans la même commune que l’établissement scolaire.
Les dérogations accordées par l’Education Nationale et les communes ne donneront pas lieu à la reconnaissance du droit au transport. Il en est de même pour une dérogation à la carte scolaire résultat de l’absence de places disponibles dans l’établissement de rattachement.
Au regard de la situation particulière d’un élève, un accord de prise en charge pourra être accordé par la Communauté d’Agglomération au vu des éléments transmis par les familles.
Les cas particuliers nécessiteront un traitement spécifique :
* Les gardes nourrices : en cas de dérogation accordée à la carte scolaire en raison de gardes pour les élèves de primaire, un statut d’ayant droit pourra être accordé selon certaines conditions.
* Les gardes alternées des élèves ayants droit : en cas de garde alternée dans le périmètre, l’élève bénéficie d’une double prise en charge à partir du domicile de chacun des parents à condition que les dessertes existent et sans modification de celle-ci. Cette situation doit être déclarée au cours de l’inscription.
* Les stages obligatoires des élèves ayants droit : les élèves qui bénéficient d’un droit au transport pour l’année scolaire en cours et qui doivent effectuer un stage dans le ressort ne voient attribuer un laisser passer valable pour la durée de leur stage. Aucune adaptation des services ne sera opérée pour répondre à des besoins de déplacement liés à des stages. La prise en charge se fait à moyens constats et dans la limite des places disponibles après embarquement des ayants droit.
* Les correspondant étrangers des élèves ayant droit : Pendant leur séjour au domicile des parents d’un élève bénéficiant du droit au transport sur le réseau scolaire de la Communauté d’Agglomération, les correspondants étrangers sont admis gratuitement sous réserve de places disponibles sur présentation d’un titre provisoire délivré par la Communauté d’Agglomération et ce pour une durée maximum de 3 semaines. Aucune adaptation des services ne sera opérée pour répondre à des besoins de déplacement de correspondants étrangers. La prise en charge se fait à moyens constants et dans la limite des places disponibles après l’embarquement des ayants- droit. Pour les correspondants dont le séjour est supérieur à 3 semaines, l’élève devra s’acquitter du paiement d’un titre de transport ayant droit.
* Les usagers autre que scolaires ou apprentis : ces derniers peuvent être admis dans les transports scolaires dans la limite des places disponibles et à condition de disposer d’un titre de transport.
* Les élèves demi-pensionnaires et externes bénéficient d’un aller et retour quotidien entre le domicile et l’établissement organisé dans les conditions définies à l’article 1. B. 2.
En cas de suppression de cours ou de modifications des horaires de classe et plus largement pour permettre la meilleure adaptabilité à leur emploi du temps, les élèves peuvent être admis sur les services réguliers, à moyens constats et sous réserve de places disponibles.
De même, le titre de transport de l’élève pourra lui permettre de bénéficier d’un aller- retour quotidien supplémentaire pendant la pause méridienne, si la Communauté d’Agglomération a fait le choix de créer une ligne à cette fin. Aucun service spécial n’est créé pour ces déplacements.
* Concernant les élèves placés en internat, les trajets pris en compte sont ceux du domicile au lieu d’internat sur la base d’un aller-retour hebdomadaire, sauf cas particuliers des jours fériés et des jours de fermeture de l’établissement dans le cadre du calendrier officiel de l’Education Nationale.
Les trajets vers d’autres lieux que le domicile du représentant légal de l’élève sont des déplacements privés (exception faite des trajets nourrice-établissements scolaires dans les conditions visées à l’article 2 C. 2.) et n’ouvrent pas droit au transport scolaire.
3. L’Allocation Familiale de Transport
* Conditions d’ouverture au droit à versement de l’AFT :
Le versement de l’Allocation Familiale de Transport est conditionné aux conditions cumulatives suivantes :
– Seuls les élèves bénéficiant du statut d’ayant droit sont éligible au versement de l’AFT
– Dans le cadre des critères fixés dans l’annexe 3 du présent règlement, une AFT pourra être versées en cas d’absence complète de transport, sur une partie ou la totalité du parcours
* Modalités de versement :
Le montant de l’AFT est fixé dans l’annexe 3.
L’AFT est forfaitaire et annuelle. Elle sera versée à l’année scolaire échue sur la base d’un justificatif de scolarité, dûment visé par l’établissement scolaire.
Elle est versée par famille et par destination. Dans le cas où plusieurs enfants d’une même famille utiliseraient le même véhicule, une seule indemnité sera versée à la famille.
* Modalités applicables aux scolaires ne bénéficiant pas du droit au transport
Les élèves qui ne sont pas ayants droit peuvent bénéficier du tarif minoré aux conditions cumulatives suivantes :
– Le domicile :
Le domicile légal de l’élève doit être situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération.
Ce domicile est celui du représentant légal (père, mère, tuteur), de la personne désignée par une décision judiciaire de placement ou de l’élève lui-même s’il est majeur.
– La scolarisation :
Le tarif minoré est accordé pour les élèves scolarisés dans le ressort de la Communauté d’Agglomération :
o De l’école primaire (maternelle et élémentaire) au baccalauréat dans les établissements d’enseignements publics
o De l’école primaire (maternelle et élémentaire) au baccalauréat dans les établissements d’enseignement privés sous contrat
Le droit au transport scolaire n’est pas accordé pour les élèves scolarisés dans les établissements et les formations suivants :
– Formations post-bac
– Etablissements privés hors contrat
– Maisons familiales rurales (MFR)
– Ecole de la deuxième chance
Le tarif minoré couvrira, selon le statut des élèves concernés :
– Pour les élèves externes et demi-pensionnaire : un aller et retour quotidien entre le domicile et l’établissement organisé dans les conditions définies à l’article 1. B. 2.
En cas de suppression de cours ou de modifications des horaires de classe et plus largement pour permettre la meilleure adaptabilité à leur emploi du temps, les élèves peuvent être admis sur les services réguliers, à moyens constants et sous réserve de places disponibles.
Le titre de transport de l’élève pourra lui permettre de bénéficier d’un aller-retour quotidien supplémentaire pendant la pause méridienne, si la Communauté d’Agglomération a fait le choix de créer une ligne à cette fin.
– Pour les élèves internes : un aller-retour hebdomadaire du domicile au lieu d’internat, sauf cas particuliers des jours fériés et des jours de fermeture de l’établissement dans le cadre du calendrier officiel de l’Education Nationale
4. Priorité des ayants droit :
La prise en charge des élèves n’ayant pas la qualité d’ayants droit, qu’ils bénéficient ou non du tarif minoré, se fera soit sur des services à titre principal scolaire, soit sur les lignes régulières.
Elle se fera sans aucune adaptation des services, dans la limite des places disponibles après embarquement des ayants droit.
Le recours au Transport à la demande est proscrit pour les usagers scolaires.
ARTICLE 3 – Modalités pratiques de prise en charge des élèves dans les transports organisés par la Communauté d’Agglomération
1. Principes généraux
L’accès au transport scolaire ou au droit au tarif minoré est soumis à une inscription obligatoire renouvelable tous les ans dont les modalités sont fixées en annexe 2.
Pour pouvoir avoir accès au véhicule, l’élève doit être en possession de sa carte de transport ou d’un titre provisoire délivré par le Délégataire de la Communauté d’Agglomération ou, à défaut, à la Communauté d’Agglomération.
La demande d’inscription doit être déposée avant la date limite chaque année. Le traitement des demandes déposées après la date limite n’est pas garanti pour la rentrée scolaire.
Pour la demande d’inscription ou le changement de régime (élève externe s’inscrivant en internat…) en cours d’année, la famille devra effectuer les démarches auprès du Délégataire de la Communauté d’Agglomération, à défaut auprès de celle-ci, au minimum 10 jours avant le changement afin que l’élève soit en possession de son titre de transport et se voie autoriser l’accès au véhicule.
La carte scolaire est annuelle et ne peut être proratisée. Elle est attribuée pour une année scolaire complète. Sa non-utilisation ne saurait donner lieu à aucun remboursement.
Les tarifs peuvent être réajustés annuellement après approbation par l’Assemblée Délibérante de la Communauté d’Agglomération.
2. Le titre de transport
Tout élève voyageant dans un transport scolaire organisé par la Communauté d’Agglomération bénéficie d’une carte de transport scolaire.
Cette carte doit être présentée au conducteur lors de l’accès à l’autocar, aux personnels surveillants à bord de l’autocar les cas échéant et à tout agent chargé d’une mission de contrôle à bord.
La carte de transport scolaire est nominative et est strictement personnelle et incessible, une photographie récente doit y figurer.
En cas de non-présentation du titre de transport, l’élève doit s’acquitter du tarif applicable.
Toutefois, et à titre exceptionnel en cas d’oubli de sa carte, un élève pourra être admis à bord du car desservant son établissement scolaire sans devoir s’acquitter du tarif applicable.
Les tickets commerciaux ne pourront pas faire l’objet d’une demande de remboursement auprès de la Région.
3. La délivrance d’un duplicata
En cas de perte, vol ou détérioration d’une carte de transport, un duplicata pourra être délivré contre paiement d’un montant fixé. Après paiement, un justificatif est délivré qui vaut titre provisoire de transport, le temps que la carte soit expédiée au domicile de l’élève.
4. La sécurité et la discipline
Le respect du règlement intérieur des transports scolaires pour assurer la sécurité, la discipline et la bonne tenue des élèves, à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés aux services. Il fixe également les sanctions liées aux manquements de ces dispositions.
ARTICLE 4 – Publication et mise en œuvre du règlement
Le règlement sera publié sur le site de la Communauté d’Agglomération Saint Avold Synergie. Il sera notifié aux usagers par le biais de la procédure d’inscription pour le transport scolaire. Il s’appliquera à compter de la rentrée scolaire de l’année scolaire 2020/2021.
Le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération, les responsables de transporteurs exploitants des lignes, les agents assermentés et leurs conducteurs, ainsi que les autorités organisatrices déléguées par la Communauté d’Agglomération sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du Règlement.
VI) Les arrêts de la ligne Moulin-neuf / Groupe scolaire
Afin de pouvoir guider les usagers qui prennent le car pour la première fois, cette partie présente l’ensemble des arrêts qui se trouvent sur la ligne Moulin-neuf / Groupe scolaire.
Moulin-neuf
Deux arrêts de bus sont présents des deux côtés des voies de circulation.
Petit-Ebersviller village Rue du Stade
Petit-Ebersviller village Rue Jean Cocteau
Petit-Ebersviller village Rue Albert Camus
Petit-Ebersviller village Centre village (à côté de l’église)
Petit-Ebersviller cité Groupe scolaire
