La municipalité tient à rappeler quelques règles élémentaires qu’il convient de respecter, afin de préserver le cadre de vie et à la tranquillité de chacun.
TRAVAUX OCCASIONNANT DU BRUIT :
Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles d’occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse… ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8 h à 12 h de 14 h à 19 h 30 ;
Les samedis de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ;
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Avec l’arrivée des beaux jours, bon nombre de propriétaires d’animaux, et notamment de chiens, s’adonnent à la promenade quotidienne de leur compagnon.
Il convient toutefois de rappeler quelques règles élémentaires qui régissent cette pratique, dans le souci d’éviter tout incident ou incommodités :
– Il est expressément défendu de laisser divaguer les chiens sur la voie publique seuls et sans son maître ou gardien (arrêté municipal du 09.01.1989).
– L’article R. 622-2 du Code pénal réprime le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes.
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
