Produit de la chasse
Les propriétaires fonciers désirant récupérer l’argent de la chasse pour l’année 2024 sont invités à déposer impérativement en mairie avant le 1er septembre 2024 un RIB, une copie de leur pièce d’identité ainsi que du ou des derniers avis d’impôts fonciers.
Le RIB sera intégré dans un logiciel pour automatiser les virements des années suivantes.
Les sommes leur revenant seront reversées chaque année sur la base de la dernière mise à jour foncière, sauf modification bancaire, auquel cas un nouveau RIB est à fournir.
