Sous réserve de ne pas être situés dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement, de nombreux travaux sont exonérés de toute autorisation et peuvent être débutés sans autorisation de la municipalité :
* Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à douze mètres, l’emprise au sol est inférieure ou égale à cinq mètres carrés et la surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;
* Les éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres ainsi que les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol ne peut pas dépasser un mètre quatre-vingt ;
* Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés ;
* Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts ;
* Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s’ils constituent des clôtures ;
* les abris de jardin dont la superficie est inférieure à cinq mètres carrés ;
* Les terrasses de plain-pied ;
*Les travaux de ravalement, en dehors des sites protégés.
*Les murs de soutènement ;
*Les canalisations, lignes ou câbles, lorsqu’ils sont souterrains.
L’ensemble des travaux non soumis à autorisation ou déclaration est listée dans les articles présents dans les textes de référence, mis à part si des dispositions particulières ont été prises au niveau communal, ce qui est le cas des clôtures qui sont soumises à déclaration préalable avec la validation d’une délibération du Conseil Municipal du 05 mai 2008.
Textes de référence
articles R421-2 et suivants du code de l’urbanisme).
article R. 421-12 articles R.421-2 et R.422-3 du code de l’urbanisme
