Défini sur un « projet de territoire » le Plan Local d’Urbanisme (Plu) présente une vision d’avenir et une ambition politique pour le territoire. Il définit les intentions générales de la collectivité en définissant les règles d’aménagement et le droit des sols : dans le respect des lois, directives et servitudes en indiquant les secteurs qui sont constructibles.
I) L’application du Plu
La planification territoriale harmonieuse prend la d’une préservation de l’équilibre entre espaces agricoles, naturels et forestiers et espaces urbains. La planification territoriale assure aussi la cohésion et la solidarité territoriale entre les collectivités urbaines, péri-urbaines et rurales.
Élaborés par les collectivités territoriales ou par leurs groupements, les documents d’urbanisme permettent de concrétiser un projet de territoire en concertation avec les habitants et, chacun à leur échelle, de donner un cadre aux projets de construction et d’aménagement.
Ces documents permettent ainsi de définir les orientations en matière de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, d’habitat, de transport et de performance
environnementale. Sans oublier les aménagements commerciaux de qualité urbaine, architecturale et paysagère.
II) Principales actions
L’action des collectivités territoriales en urbanisme vise notamment à :
* Lutter contre le réchauffement climatique, limiter les émissions de gaz à effet de serre en assurant le développement des énergies renouvelables
* Préserver les milieux naturels, les paysages notamment par le maintien ou la création de continuités écologiques
* Soutenir la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et rural, en prévoyant des capacités de constructions suffisantes dans les domaines de l’habitat, des activités économiques et commerciales, culturelles et sportives.
* Assurer l’équilibre entre le développement et le renouvellement urbain, l’aménagement des espaces ruraux, la qualité de vie des habitants et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
* Préserver et développer la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville.
* Assurer la résilience des territoires notamment par la prévention des risques
* Développer les transports collectifs afin d’offrir des alternatives aux déplacements individuels motorisés afin de préserver l’environnement
III) Les règles inhérentes au Plu
Le Plan Local d’Urbanisme a la vocation première d’harmoniser les villes en assurant une cohérence territoriale. Le Plan Local d’urbanisme est découpé en plan de zonage très précis. On y trouve principalement les zones suivantes :
* Les zones urbaines (zone U) : elles sont déjà équipées et urbanisées. L’équipement de réseaux collectifs d’assainissement est suffisant pour accueillir les constructions nouvelles.
* Les zones à urbaniser (zone AU) : il s’agit de zones à caractère naturel destinées à accueillir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. Cependant, l’urbanisation peut être progressive.
* Les zones agricoles (zone A) : elles sont réservées aux activités agricoles et au logement des seuls agriculteurs
* Les zones naturelles (zone N) : elles sont préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.
Ces différentes zones U, AU, A, N peuvent être succédées d’autres lettres, ce qui permet de les découper encore plus spécifiquement.
IV) Les documents sous-jacents au Plu
Certains territoires sont régis par un Plan Local d’Urbanisme Intercommunale, qui possède les mêmes fonctions qu’un Plu, mais adapté au niveau intercommunal. Le document est alors élaboré par la collectivité intercommunale compétente.
Le Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD) est un document exprimant les objectifs et projets de la commune ou collectivité en matière de développement économique et social, environnemental et urbanistique. Il donne un aperçu du développement de la ville ou de la commune sur une période de 10 à 20 ans.
Un Plan de Prévention des risques, quant à lui est un document réglementant l’utilisation des sols de la commune et stipulant les risques auxquels cette dernière peut être soumise. Notamment en termes d’inondations, de mouvements de terrain. Ce document définit les zones réglementaires : les zones inconstructibles, les zones constructibles sous certaines conditions avec la prise en compte des risques.
V) Le fonctionnement du Plu
Le Plan Local d’Urbanisme est consultable sur le site de la commune ou directement en mairie.
Tout citoyen qui s’estime lésé par le Plu peut le contester devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. Avant cela, le demandeur peut agir via un recours gracieux formulé dans un délai de deux mois après délibération du conseil municipal ayant approuvé la nouvelle version du Plan Local d’Urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme est ainsi indissociable du permis de construire et de la déclaration préalable de travaux. Les projets décrits dans ces autorisations d’urbanisme sont intégralement comparés aux règlements de la commune. Les zonages du PLU définissent également si le projet nécessite un permis de construire ou une déclaration de travaux en fonction de la surface de plancher ou d’emprise au sol du futur projet.
