Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de plusieurs documents différents.
Dans les faits, ces documents regroupent majoritairement : la copie intégrale ou l’extrait avec filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document demandé. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. La démarche est toujours gratuite.
I) Procédure
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Elle comporte notamment des informations relatives :
• à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
• à ses parents
• et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte des informations relatives :
• à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
• à ses parents
• et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
II) Dossier à constituer
L’accès à la copie d’un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document et la personne qui fait la demande.
Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance :
• Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant
• Époux, épouse ou partenaire de Pacs
• Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
• Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
• Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)
Les personnes suivantes peuvent obtenir un extrait avec filiation :
• Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant
• Époux, épouse ou partenaire de Pacs
• Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
• Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
• Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)
Dans tous les cas, il convient de faire sa demande en fournissant une copie de la carte d’identité ou du passeport. Le coût de la demande est gratuit.
III) Retrait de l’acte
La demande doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Pour les natifs de Macheren, la demande s’effectue à la mairie de la commune.
La procédure peut être effectuée par voie dématérialisée par courrier ou par mail :
Mairie de Macheren
2 a rue du centre
57730 Macheren
Tel : 03.87.92.18.82
Fax 03.87.92.98.98
Mail : mairie-de-macheren@wanadoo.fr
Site : https://macheren.fr/
HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mercredi de 9h à 12h de 14h à 17h
Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Vendredi de 9h à 12h
Si l’acte est envoyé par mail, il ne sera pas considéré comme un original. Seuls les actes envoyés par courrier ou récupérés en mairie seront originaux.
L’acte se récupère immédiatement en mairie, dès la demande.
IV) Informations générales
La ville de Saint-Avold est adhérente au dispositif COMEDEC et a ainsi dématérialisé la délivrance des actes de l’état civil pour certaines formalités.
Du fait de sa petite taille, et des conséquences de gestion amenées par l’adhésion à un tel dispositif, la commune de Macheren n’adhère pas au COMEDEC. Pour cette raison, la délivrance dématérialisée de certains actes oblige à une délivrance physique de ces actes.
Aussi, si un demandeur est né à Saint-Avold, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre d’une demande de passeport sur le territoire français n’est plus nécessaire.
Le Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 institue une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil.
V) Accompagnement de la mairie
Lors d’une naissance, la mairie envoi à la famille une carte présentant les félicitations du Maire et des élus. La naissance paraîtra également dans le Bulletin communal, mis à part en cas d’opposition de la famille.
