En cours de validité, le permis de conduire international vaut document de circulation à l’étranger pour les pays qui l’exigent ; il permet de conduire des véhicules motorisés correspondant à la catégorie inscrite sur le permis de conduire dont il est une transcription.
I) Les modalités du permis de conduire international
Tout d’abord, il convient de préciser que le permis de conduire international ne permet pas de conduire sur le sol français. En Europe, il n’est pas nécessaire, car le permis national suffit.
A l’étranger, nombre de pays acceptent également le permis national pour une certaine durée de présence. Dans d’autres pays, le permis de conduire international est exigé ou recommandé pour conduire, en plus du permis français.
D’autres pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place. C’est le cas du Japon par exemple. Ou de la Chine et de certaines îles du Pacifique.
Pour connaître la liste de ces pays, il convient de se référer pour chacun d’entre eux aux ambassades correspondantes.
Le permis international peut être délivré à toute personne en résidence normale en France et titulaire d’un permis délivré dans un des pays suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
II) Dossier à constituer
Du fait de la dématérialisation des demandes et de la simplification administrative voulue par le gouvernement, il est nécessaire d’effectuer une demande d’obtention de son permis de conduire directement sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Les pièces à photographier ou à numériser sont :
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile
• Permis de conduire
Une fois la demande réalisée sur le site ANTS, le demandeur obtient une attestation de dépôt. Afin que son dossier puisse être instruit, il doit envoyer par courrier à l’adresse qui sera indiquée sur sa demande :
• l’attestation de dépôt de la demande de permis international ;
• une photo d’identité ;
• une enveloppe au format A5 affranchie avec deux timbres au tarif en vigueur avec un sticker « lettre suivie ».
III) Retrait du dossier
Le permis de conduire international est gratuit. Le délai de délivrance est variable selon les périodes. De l’ordre de 4 à 5 semaines. Ce délai peut être réduit en fonction de l’urgence de la demande qui doit être précisée alors lors de l’envoi.
Seules les urgences pour motif professionnel sont prises en compte : vous devez joindre une attestation de votre employeur et préciser la date de départ.
Le permis de conduire est envoyé par courrier avec l’enveloppe préaffranchie jointe à la demande à l’adresse d’envoi souhaitée.
Durant toute la procédure, la mairie n’intervient pas.
IV) Informations générales
Le permis international est délivré pour 3 ans ou pour la durée de validité du permis de conduire français si cette durée est inférieure à 3 ans.
Il est valable à l’étranger uniquement s’il est accompagné du permis de conduire français.
Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules que celles indiquées sur le permis français.
Le permis de conduire international est renouvelable.
Pour un renouvellement suite à expiration, le demandeur doit produire les mêmes pièces que pour une première demande, accompagnées du permis de conduire international.
Pour un renouvellement suite à la perte ou au vol du permis international, une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol doit accompagner le dossier envoyé.
