En cours de validité, le passeport vaut document de circulation internationale.
En application des accords internationaux, la France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques fabriqués à Douai, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
I) Procédures
Depuis la dématérialisation des demandes et la simplification administrative voulue par le gouvernement, il est nécessaire d’effectuer une prédemande directement sur le site www.passeport.ants.gouv.fr
Une fois les renseignements fournis, le demandeur devra prendre un rendez-vous dans une mairie qui possède la capacité de saisir numériquement les différents éléments fournis.
Dans le secteur, quatre mairies sont en capacité d’assurer ce service : Forbach, Creutzwald, Faulquemont et Saint-Avold. Dans les faits, les habitants de la commune se rendent majoritairement sur Saint-Avold qu’il convient alors de contacter afin de prendre rendez-vous, si pour une raison ou pour une autre, la prise de rendez-vous n’a pas été possible par le biais du site www.passeport.ants.gouv.fr
Mairie de Saint-Avold
36 Boulevard de Lorraine
57500 Saint-Avold
Du lundi au vendredi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 30.
Tel : 03 87 91 10 07
https://saint-avold.fr/
La prise de rendez-vous peut également s’effectuer par le biais du lien suivant :: https://monsainta.fr/index.php/rendez-vous/
II) Dossier à compléter
En mairie, le représentant légal devra être présent lors de la prise des empreintes et la remise des pièces qui seront scannées ; l’enfant devra également être présent. Le dossier sera ensuite récupéré par le représentant légal.
La durée de validité d’un passeport est de cinq ans. Le coût est de 17 euros en timbres fiscaux pour les moins de 15 ans et de 42 euros pour les plus de 15 ans. Le coût est gratuit en cas de remplacement d’un passeport abîmé ou rempli. Par contre, il faut fournir l’ancien passeport qui sera détruit. La durée de validité du passeport remplacé correspond alors à la durée figurant sur l’ancien passeport.
Le changement d’adresse sur le passeport en cours de validité est gratuit. Par contre, il convient de faire établir un nouveau passeport en utilisant la procédure habituelle.
Pièces à fournir pour les mineurs
- acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois (original) ou à défaut en cas de renouvellement le livret de famille du parent déposant (original + photocopie)
- pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale (original + photocopie).
- 1 photo d’identité, en parfait état, en couleur, de face, prise il y a moins de 6 mois, tête nue sans accessoire, sans lunettes, parfaitement ressemblante, format 35 x 45 mm, aux normes AFNOR non scannée (visage hauteur 32 à 36 mm cheveux compris)
- Justificatif de domicile au nom et prénom du parent déposant (original+photocopie).
- Le cas échéant : original et photocopie du jugement de divorce ou de séparation concernant l’enfant.
- Le cas échéant : ancien passeport ; original et photocopie page photo
- Formulaire de prédemande à saisir directement sur le site www.passeport.ants.gouv.fr, (si possible).
III) Retrait du titre
Une fois la demande effectuée, il faut compter 1 à 2 semaines environs afin de voir sur son téléphone portable, un message indiquant le possible retrait du passeport. Les délais peuvent être allongés aux abords des vacances scolaires
Le représentant légal devra se rendre personnellement au rendez-vous de retrait du titre. Si l’enfant a moins de 12 ans, sa présence lors du retrait du titre n’est pas obligatoire. Par contre, si l’enfant a plus de 12 ans, sa présence est obligatoire.
IV) Informations générales
La ville de Saint-Avold est adhérente au dispositif COMEDEC et a ainsi dématérialisé la délivrance des actes de l’état civil pour certaines formalités.
Du fait de sa petite taille, et des conséquences de gestion amenées par l’adhésion à un tel dispositif, la commune de Macheren n’adhère pas au COMEDEC. Pour cette raison, la délivrance dématérialisée de certains actes oblige à une délivrance physique de ces actes.
Aussi, si un demandeur est né à Saint-Avold, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre d’une demande de passeport sur le territoire français n’est plus nécessaire.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La carte d’identité suffit également pour les voyages en avion en France métropolitaine ou vers les collectivités territoriales d’Outre-Mer.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Il convient ainsi de contacter les autorités consulaires en France du pays de destination assez tôt pour en connaître les modalités.
