Symbole de l’union sacrée, le mariage est un acte par lequel deux individus s’unissent devant la loi. Le mariage religieux, quant à lui est une procédure non réglementée par les textes et reste facultatif. Le mariage confère aux époux toute une série d’obligations, de droits et de devoirs. Pour cette raison, la procédure est strictement encadrée.
Le mariage peut concerner deux personnes de sexes différents ou deux personnes de même sexe.
I) Les modalités du mariage
Pour pouvoir se marier, les futurs époux doivent être majeurs et ne pas être déjà mariés. Ils peuvent être pacsés, soit ensemble, soit avec d’autres personnes, car le mariage a force de supériorité et dissout automatiquement le pacs conclu antérieurement.
Les futurs époux ne doivent pas avoir un lien de parenté ou d’alliance trop proche, ce qui est le cas :
• entre ascendants et descendants,
• entre 2 frères, entre 2 sœurs et entre un frère et une sœur,
• entre 2 demi-frères, entre 2 demi-sœurs et entre un demi-frère et une demi-sœur,
• entre un oncle ou une tante et une nièce ou un neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds).
• entre des personnes divorcées ou veuves et un enfant de leur ex-époux
• entre des personnes divorcées ou veuves et un parent de leur ex-époux
Il est en outre interdit :
• à un enfant d’épouser l’ex-mari/femme d’un de ses parents,
• et à un parent d’épouser l’ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru).
• entre ascendants et descendants adoptés dans le cadre d’une adoption plénière,
• entre 2 frères, entre 2 sœurs et entre un frère et une sœur dans le cadre d’une adoption plénière,
• entre 2 demi-frères, entre 2 demi-sœurs et entre un demi-frère et une demi-sœur dans le cadre d’une adoption plénière,
• entre un oncle ou une tante et une nièce ou un neveu adopté (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds) dans le cadre d’une adoption plénière.
• entre l’adoptant et l’adopté dans le cadre d’une adoption simple,
• entre l’adoptant et les descendants de l’adopté ou l’adopté et les descendants de l’adoptant dans le cadre d’une adoption simple,
• entre enfants adoptifs d’une même personne dans le cadre d’une adoption simple,
• entre l’adoptant et l’ex-époux de l’adopté ou entre l’ex-époux de l’adoptant et l’adopté dans le cadre d’une adoption simple.
Par contre, le mariage est autorisé entre l’adopté et le frère ou la sœur de l’adoptant (le frère ou la sœur de l’adoptant n’étant, à proprement parler, ni son oncle, ni sa tante).
La dernière obligation est pour chacun des époux de consentir au mariage de façon libre et éclairée. Sans un consentement libre et éclairé, le mariage peut être annulé à la demande d’un des époux ou du procureur de la République. Le délai maximum, pour faire cette demande, est de 5 ans.
II) Le lieu de mariage
Chaque année, de nombreux mariages sont célébrés en mairie de Macheren.
Mais pour que le mariage soit célébré au sein de la commune, il faut qu’au moins l’un des deux époux ait des liens durables, de façon directe ou indirecte avec la commune. Ce qui est le cas si :
- L’un des futurs époux habite sans discontinuité au sein de la commune depuis au moins 1 mois ;
- L’un des futurs époux réside sans discontinuité au sein de la commune depuis au moins 1 mois ;
- L’un des parents des futurs époux possède son domicile au sein de la commune depuis au moins 1 mois sans discontinuité.
Le maire ou par délégation un de ses adjoints doit s’assurer que cette condition est respectée et peut demander s’il l’estime nécessaire une preuve de domiciliation.
III) Le dossier à constituer
Le dépôt doit être déposé en mairie de Macheren, durant les horaires d’ouverture. Il est recommandé cependant de téléphoner pour prendre un rendez-vous.
Mairie de Macheren
2 a rue du centre
57730 Macheren
Tel : 03.87.92.18.82
Fax 03.87.92.98.98
Mail : mairie-de-macheren@wanadoo.fr
Site : https://macheren.fr/
HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mercredi de 9h à 12h de 14h à 17h
Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Vendredi de 9h à 12h
Chacun des époux doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
• Original et photocopie de la pièce d’identité
• Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
• Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. L’acte plurilingue doit être de moins de 6 mois si le demandeur est né à l’étranger
• Le justificatif de l’information de la personne chargée de la mesure de protection si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle
• Le certificat de notaire si un contrat de mariage est conclu
• Le livret de famille qui sera mis à jour si le couple a déjà des enfants
• Les documents inhérents à un éventuel veuvage ou divorce.
IV) L’audition préalable
Une fois le dossier déposé, un rendez-vous : l’audition préalable est fixé avec le Maire ou un de ses adjoints. Cette audition est obligatoire mais peut, exceptionnellement, ne pas avoir lieu, en cas d’impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil.
L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre. L’officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète, si l’un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.
Si un des futurs époux réside à l’étranger, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.
Avant ou après l’audition, l’officier d’état civil ne peut pas de lui-même refuser un dossier de mariage. Mais il peut demander au procureur de la République d’interdire la célébration du mariage souhaité en cas de suspicion de fraude ou d’illégalité.
V) La publication des bancs
L’audition préalable effectuée, l’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.
VI) La célébration du mariage
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans. Par contre, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.
Le jour de la célébration du mariage célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux.
Sauf opposition du procureur de la République, le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune.
Toutefois, en cas d’empêchement grave d’un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l’officier d’état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux sans intervention du procureur.
Une fois les futurs mariés présents à la célébration, accompagnés de leurs témoins respectifs, l’officier d’état civil lit une série d’articles après avoir effectué un petit discours. Les échanges de consentement permettent à chacun des époux de confirmer son engagement. Un échange d’alliance peut être décidé. Un traducteur-interprète peut être présent durant la célébration. Les époux et les témoins sont invités à signer les différents formulaires présentés, formulaires validés par l’officier d’état civil. Un livret de famille est délivré aux époux. Ainsi que plusieurs actes de mariage.
La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs…pour le meilleur et pour le pire.
