Le certificat de bonne vie et mœurs est une attestation du Maire certifiant qu’aucune condamnation ne figure sur le bulletin du casier judiciaire n°3 d’une personne.
Il n’est délivré qu’à la demande d’une autorité officielle étrangère.
Le certificat est effectué après dépôt du bulletin numéro 3 du casier judiciaire et d’une pièce d’identité. Son coût est gratuit et le certificat se récupère immédiatement après la demande.
La demande de l’acte doit être effectuée auprès de la mairie d’habitation.
Mairie de Macheren
2 a rue du centre
57730 Macheren
Tel : 03.87.92.18.82
Fax 03.87.92.98.98
Mail : mairie-de-macheren@wanadoo.fr
Site : https://macheren.fr/
HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mercredi de 9h à 12h de 14h à 17h
Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Vendredi de 9h à 12h
Si l’acte est envoyé par mail, il ne sera pas considéré comme un original. Seuls les actes envoyés par courrier ou récupérés en mairie seront originaux.
Un acte peut être récupéré par le biais d’une procuration. La procuration doit être écrite par le demandeur, signée et doit être donnée avec une copie de la pièce d’identité du procurant et du procuré.
