D’antan, l’attestation était établie lorsqu’une personne domiciliée sur la commune la quittait définitivement pour vivre dans un pays étranger, sans condition de nationalité, en emportant des effets et objets mobiliers en cours d’usage et lui appartenant depuis au moins six mois.
L’attestation permettait de ne pas payer de frais de douane sur le transfert d’objets utilisés depuis plus de 6 mois.
Aujourd’hui, il convient de s’adresser aux douanes et de leur transmettre la liste des biens mobiliers emportés.
La commune n’intervient pas dans le processus d’attribution de l’attestation.
