Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès. L’acte de décès peut être demandé soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. La démarche est toujours gratuite.
I Procédure
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil. Elle mentionne les éléments suivants :
- Date, heure et lieu du décès
- Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
- Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
- Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
- Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)
Le décès est également mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt.
II Dossier à constituer
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Le coût de la demande est gratuit.
III Retrait de l’acte
La demande doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. Pour les personnes décédées à Macheren, la demande s’effectue à la mairie de la commune.
La procédure peut être effectuée par voie dématérialisée par courrier ou par mail :
Mairie de Macheren
2 a rue du centre
57730 Macheren
Tel : 03.87.92.18.82
Fax 03.87.92.98.98
Mail : mairie-de-macheren@wanadoo.fr
Site : https://macheren.fr/
HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mercredi de 9h à 12h de 14h à 17h
Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Vendredi de 9h à 12h
Si l’acte est envoyé par mail, il ne sera pas considéré comme un original. Seuls les actes envoyés par courrier ou récupérés en mairie seront originaux.
L’acte se récupère immédiatement en mairie, dès la demande. Si le document est envoyé au domicile du demandeur, il y parvient en général en quelques jours.
IV Accompagnement de la mairie
Lors d’un décès, la mairie envoi à la famille une carte présentant les condoléances du Maire et des élus. Le décès paraîtra également dans le Bulletin communal.
