Appelée désormais certificat d’immatriculation, la carte grise est en quelques sortes la carte d’identité du véhicule motorisé. Elle permet d’avoir accès à de nombreuses informations caractérisant le véhicule.
Si chaque véhicule doit posséder sa propre carte grise, résultant d’une première immatriculation, il n’en sera pas question dans cette partie qui traitera seulement de la procédure à mettre en place pour obtenir un duplicata de la carte grise, faisant suite à un vol, à une perte ou à une détérioration.
Il est nécessaire également de préciser que ces informations sont données à titre indicatif ; la mairie de Macheren n’intervient pas durant tout le processus.
I) La procédure
Depuis la dématérialisation des demandes et la simplification administrative voulue par le gouvernement, il est nécessaire d’effectuer une prédemande directement sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.
Une fois un compte créé, le demandeur d’un duplicata de carte grise devra fournir toutes les informations demandées et envoyer les pièces exigées qu’il aura tout d’abord numérisées ou photographiées.
II) Le dossier à constituer
Une fois le formulaire rempli en ligne, plusieurs pièces sont à envoyer numériquement :
• Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
• Justificatif d’identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
• Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
• Numéro d’immatriculation du véhicule
Si un tiers fait la démarche, il doit disposer d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
Si le demandeur fait la démarche pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :
• Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d’identité)
• Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
• Pièce justificative d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale
• Le règlement du montant de la carte grise
• Déclaration de plainte faisant suite au vol du véhicule dans ce cas précis
Avant de finaliser le dossier, il est nécessaire de payer le duplicata avec une carte bancaire.
III) Le coût du dossier
Deux types d’immatriculations existent :
- Le système ancien dit FNI pour les plaques du type « 458 CF 57 «
- Le nouveau système dit SIV pour les plaques du type BB-458-FF
Pour une première immatriculation, le prix de la carte grise va dépendre de l’âge du véhicule, du genre, du modèle, du nombre de chevaux fiscaux et du type de véhicule.
Pour une demande de duplicata, le prix sera différent en fonction du type de plaque possédé.
Pour une plaque FNI, le coût est de 2,76 euros.
Pour une plaque SIV, le coût est de 6,76 euros de frais de gestion auquel se rajoute le prix du cheval fiscal de la région de résidence. Pour info, il est de 42 euros pour la Lorraine.
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de de la demande des cartes grises. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.
IV) Le délai d’attente
À la fin de la procédure, le demandeur obtient 3 éléments :
• Un numéro de dossier
• Un accusé d’enregistrement de votre demande
• Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Le CPI permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir la carte grise.
La carte grise définitive est envoyée sous pli sécurisé au domicile du demandeur dans un délai moyen de deux semaines.
V) Informations générales
Dans le cas d’une perte, si la carte grise est retrouvée, il est nécessaire pour le propriétaire de la détruire.
Dans le cas d’une détérioration, la carte grise doit être conservée pendant 5 ans, car elle peut être demandée par les autorités en vue de vérifications.
L’obligation de convertir son ancienne plaque dite « FNI » en plaque SIV est supprimée depuis le 9/12/2019. Il n’y a aucune date limite pour changer sa plaque d’immatriculation de type « 458 CF 57 » (plaques finissant par le numéro du département d’immatriculation) vers une plaque de type BB-458-FF.
Ce changement de plaque s’effectue uniquement si une opération est réalisée sur le véhicule, dans le cas d’une vente ou d’un changement d’adresse par exemple.
Le duplicata a la même valeur que l’original et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
