En cours de validité, la CNIS ou plus familièrement appelée Carte d’identité vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers pour lesquels il convient de se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
I) Procédures
Depuis la dématérialisation des demandes et la simplification administrative voulue par le gouvernement, il est nécessaire d’effectuer une prédemande directement sur le site www.passeport.ants.gouv.fr
Une fois les renseignements fournis, le demandeur devra prendre un rendez-vous dans une mairie qui possède la capacité de saisir numériquement les différents éléments fournis.
Dans le secteur, quatre mairies sont en capacité d’assurer ce service : Forbach, Creutzwald, Faulquemont et Saint-Avold. Dans les faits, les habitants de la commune se rendent majoritairement sur Saint-Avold qu’il convient alors de contacter afin de prendre rendez-vous, si pour une raison ou pour une autre, la prise de rendez-vous n’a pas été possible par le biais du site www.passeport.ants.gouv.fr
Mairie de Saint-Avold
36 Boulevard de Lorraine
57500 Saint-Avold
Du lundi au vendredi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 30.
Tel : 03 87 91 10 07
https://saint-avold.fr/
La prise de rendez-vous peut également s’effectuer par le biais du lien suivant :: https://monsainta.fr/index.php/rendez-vous/
II) Dossier à compléter
En mairie, le demandeur devra être présent lors de la prise des empreintes et la remise des pièces qui seront scannées ; le dossier sera ensuite récupéré par le demandeur. Le demandeur devra se rendre personnellement au rendez-vous car une prise d’empreintes est nécessaire.
Pièces à fournir pour les majeurs
· Extrait d’acte de naissance récent avec filiation sauf si le demandeur est en possession d’une carte nationale d’identité sécurisée plastifiée, (original+photocopie) d’un passeport électronique ou biométrique, (original+photocopie page photo).
· 1 photo d’identité, en couleur, de face, prises il y a moins de 6 mois, tête nue sans accessoire, parfaitement ressemblantes, format 35 x 45 mm, aux normes AFNOR non scannées (visage hauteur cheveux compris : 32 à 36 mm), sans lunettes.
· Justificatif de domicile, (original+photocopie).
· Ancienne carte d’identité, (original+photocopie) ou déclaration de vol établie au commissariat ou de déclaration de perte établie en Mairie, au moment du dépôt du dossier.
· Formulaire de prédemande à saisir (si possible).
En fonction de chaque situation individuelle, des pièces complémentaires peuvent être demandées.
III) Retrait du titre
Une fois la demande effectuée, il faut compter 4 à 5 semaines environs afin de voir sur son téléphone portable, un message indiquant le possible retrait de la Carte d’Identité.
Le demandeur devra se rendre personnellement au rendez-vous de retrait du titre car une prise d’empreintes est nécessaire.
IV) Informations générales
La ville de Saint-Avold est adhérente au dispositif COMEDEC et a ainsi dématérialisé la délivrance des actes de l’état civil pour certaines formalités.
Du fait de sa petite taille, et des conséquences de gestion amenées par l’adhésion à un tel dispositif, la commune de Macheren n’adhère pas au COMEDEC. Pour cette raison, la délivrance dématérialisée de certains actes oblige à une délivrance physique de ces actes.
Aussi, si un demandeur est né à Saint-Avold, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre d’une demande de passeport sur le territoire français n’est plus nécessaire.
Le Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 institue une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil.
Le coût de renouvellement d’une carte d’identité est gratuit si l’ancienne carte d’identité est rendue lors de la demande. Dans le cas d’une perte ou d’un vol, le demandeur devra en plus des pièces réclamées, faire l’achat d’un timbre fiscal de 25 euros.
Conformément à l’article 10 du décret 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la CNI « les cartes nationales d’identité sécurisées en cours de validité au 1er janvier 2014, délivrées à des personnes qui étaient majeures à date de délivrance, voient leur durée de validité portée automatiquement à 15 ans sans qu’il ne soit nécessaire de modifier les mentions inscrites sur la carte.
L’extension de la durée de validité ne s’applique pas aux CNI sécurisées en cours de validité au 1er janvier 2014 à des personnes qui étaient mineures à la date de délivrance ».
