du lundi 12 février au lundi 26 février 2024 inclus
Madame, Monsieur,
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de la Commune de Macheren à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lesquelles il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés. L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Il est toutefois précisé que ces zones d’accélération ne constituent en rien des zones exclusives. En effet des projets d’installations de dispositifs d’énergies renouvelables pourraient être autorisés en dehors des zones cartographiées. Cependant, un comité de projet sera alors obligatoire.
Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique nationale des EnR, élaborée par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public
Libre aux citoyens et à la commune de suivre ou non les indications contenues dans la plateforme, en fonction de la connaissance de terrain de chacun.
Modalités de la concertation sur les ZAEnR
Les citoyens sont invités à prendre connaissance de la cartographie ZAENR projetée et à faire part de leurs avis et propositions pendant la durée de la concertation
Les observations et les remarques du public concernant le projet de cartographie des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables pourront être consignées sur le registre en libre accès en Mairie de Macheren aux horaires habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 9 à 12 h et de 14 h à 17 h, le vendredi de 9 h à 12 h)
Elles pourront également être adressées par voie postale à l’adresse suivante :
Mairie de MACHEREN – 2 rue du Centre – 57730 MACHEREN
Ou par messagerie électronique à l’adresse : mairie-de-macheren@wanadoo.fr
Les résultats des consultations et leur prise en compte dans le projet de cartographie ZAENR seront débattus au cours d’une commission d’urbanisme avant d’être présentés à l’approbation des élus du Conseil Municipal.
La cartographie
La commune a commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR et suite à une réunion des membres du Conseil Municipal qui s’est tenue le 6 février dernier, ont été analysées :
1 – la possibilité d’implanter des éoliennes : considérant les différentes contraintes d’éloignement vis-à-vis de l’implantation des éoliennes par rapport aux zones d’habitations (voir cartographie ci-dessous) aux infrastructures de transport routier et d’énergie, aux lisières de forêts, le potentiel d’établissement étant minime, la Commune de Macheren ne cartographiera donc pas de zone d’accélération de l’énergie produite via les éoliennes.
2 – la possibilité d’implanter des unités de méthanisation : considérant les nuisances que peut engendrer l’implantation d’une usine de méthanisation, la Commune de Macheren ne souhaite pas cartographier de zone d’accélération de l’énergie produite via la méthanisation (voir avis du CM du 14/03/2023 concernant la création d’une unité de méthanisation sur les communes d’Altviller et Lachambre).
3 – la possibilité d’implanter des panneaux photovoltaïques et des panneaux solaires thermiques : considérant que le ban communal dispose de bâtiments communaux, commerciaux, agricoles, et locaux d’habitation dont les toitures pourraient accueillir ces installations, la commune de Macheren propose la cartographie de ces zones d’accélération de l’énergie photovoltaïque et solaire thermique. Notre commune ne souhaite pas l’implantation de ces installations sur les terres naturelles, ni sur les champs céréaliers qui doivent garder leur vocation nourricière. La cartographie prend toutefois en compte l’installation maraichère existante sur le ban communal dont ce type d’implantation pourrait éventuellement apporter des bénéfices : protection contre la grêle, contre la chaleur, etc…
Proposition de cartographie communale d’accélération des énergies renouvelables pour le photovoltaïque et le solaire thermique
Remarque : toute autre proposition sera notée et étudiée.
Comptant sur votre participation la plus massive, je vous remercie par avance.
MACHEREN, le 8 février 2024
Le Maire
J. MEKETYN
