Tant en fait qu’en droit, la ligne blanche représente métaphoriquement un mur infranchissable. Néanmoins, dans de nombreux cas, ce franchissement ou ce chevauchement revêt des limites et des mises en exergue qu’il convient de préciser.
I) Les modalités
Tout d’abord, il convient de préciser la distinction entre franchissement et chevauchement.
Il y a franchissement lorsque toutes les roues du véhicule passent de l’autre côté de la ligne.
Il y a chevauchement lorsque le véhicule empiète sur une ligne, sans la franchir totalement.
II) Les sanctions
Le franchissement d’une ligne blanche constitue une infraction de 4 ème classe sanctionnée d’un retrait de 3 points et d’une amende forfaitaire minorée de 90 euros. L’amende forfaitaire est de 135 euros et l’amende forfaitaire majorée est de 375 euros. Si contestation de l’infraction, il y a, le montant maximal de l’amende peut être de 750 euros.
Le chevauchement d’une ligne blanche constitue une infraction de 4 ème classe sanctionnée d’un retrait de 1 point et d’une amende forfaitaire minorée de 90 euros. L’amende forfaitaire est de 135 euros et l’amende forfaitaire majorée est de 375 euros. Si contestation de l’infraction, il y a, le montant maximal de l’amende peut être de 750 euros.
III) Informations générales
La couleur du marquage peut être blanc ou jaune lors d’un marquage provisoire durant des travaux. La ligne jaune, bien que provisoire, est donc à considérer exactement comme la ligne blanche.
Par contre, lors de certaines situations, une ligne continue peut devenir discontinue pour permettre à des riverains d’entrer dans leur propriété. Le franchissement dans ce cas est autorisé, mis à part si le marquage est constitué de zébras.
Il est toléré cependant de chevaucher la ligne blanche, par exemple, pour respecter la distance de sécurité lors de dépassement de cyclistes ou de piétons le long de la chaussée. La manœuvre est acceptée si toutes les précautions ont été prises : visibilité dégagée et respect des limitations de vitesse.
La situation est identique lorsqu’un conducteur double un véhicule lent, comme les engins agricoles, tracteur ou chevaux, les forces de l’ordre tolérant ces manœuvres.
Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Le franchissement d’une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Le chevauchement d’une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d’un point du permis de conduire.
