Les droits et les devoirs des propriétaires d’animaux
Si détenir un animal de compagnie est un droit, tout propriétaire possède également des devoirs qui vont prendre en compte le bien-être de l’animal ainsi que le respect d’autrui. En outre, depuis le mercredi 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive le projet de loi relatif à la modernisation du droit. L’animal est désormais reconnu comme un […]
Les chiens de catégorie 1 et 2
De nombreux habitants au sein de la commune possèdent un animal domestique. Si nombre de ces animaux ne posent pas de problèmes particuliers, certains d’entre eux, concernant majoritairement des chiens dits : « dangereux » doivent respecter une réglementation précise qui oblige les propriétaires à prendre des précautions en accord avec la législation. I) Les chiens dits « dangereux » […]
Conseils face à des animaux errants
Face à un animal errant, il convient de prendre ses précautions ; l’animal croisé peut être porteur d’une maladie ou il peut au travers de sa crainte, s’avérer dangereux. Des règles de base sont ainsi à respecter. I) Les services intervenant dans la capture d’un animal errant Si vous faîtes face à un animal errant, sur […]
L’autorisation de sortie du territoire
Dans un contexte international marqué par des départs de Français vers des zones de conflits, toute personne n’ayant pas 18 ans et voyageant à l’étranger sans être accompagnée d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être munie d’une autorisation de sortie du territoire. L’autorisation de sortie de territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de […]
Extrait de casier judiciaire
Le casier judiciaire national est situé à Nantes ; il contient l’ensemble des condamnations prononcées par les tribunaux envers les personnes physiques et morales. Ces condamnations sont insérées dans un casier judiciaire propre à chaque entité, constitué de trois bulletins et d’une fiche par peine prononcée. Le bulletin n°1 comprend l’ensemble des condamnations (contraventions, délits et […]
Le permis de conduire international
En cours de validité, le permis de conduire international vaut document de circulation à l’étranger pour les pays qui l’exigent ; il permet de conduire des véhicules motorisés correspondant à la catégorie inscrite sur le permis de conduire dont il est une transcription. I) Les modalités du permis de conduire international Tout d’abord, il convient de préciser que […]
Le permis de conduire
En cours de validité, le permis de conduire vaut document de circulation ; il permet de conduire des véhicules motorisés correspondant à la catégorie inscrite sur le permis de conduire. Il convient de préciser que le changement d’un permis rose pour un permis nouvelle génération n’est pas obligatoire ; il se fait sur la base du volontariat. Le permis […]
Les nouveaux arrivants
Afin de faciliter l’installation des nouveaux arrivants, la municipalité a mis en place une procédure qui permet de bénéficier d’un accompagnement lors d’une manifestation solennelle. I) Les démarches à entreprendre Immédiatement dès leur installation, les nouveaux arrivants doivent se déclarer en mairie. Pour ce faire, ils doivent s’y présenter durant les horaires d’ouverture. Mairie de Macheren2 […]
Comportement à adopter en cas de suspicion ou de constatation de maltraitance animale
La maltraitance animale étant considérée comme un délit, toute constatation de la commission d’un délit ou d’un crime doit faire l’objet d’un signalement. Si un individu est témoin d’un acte de maltraitance envers un animal sur la voie publique qui nécessite une intervention immédiate pour la survie de l’animal, il se doit de le dénoncer aux autorités. Plusieurs possibilités s’offrent […]
Le passeport pour les majeurs
En cours de validité, le passeport grand voyageur vaut document de circulation internationale. En application des accords internationaux, la France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques fabriqués à Douai, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur. Le passeport grand voyageur nécessite une procédure […]
