Les travaux exonérés d’autorisation

Sous réserve de ne pas être situés dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement, de nombreux travaux sont exonérés de toute autorisation et peuvent être débutés sans autorisation de la municipalité : * Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à douze mètres, l’emprise au sol est […]