Les déclarations préalables

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer de nombreux travaux. Cette déclaration permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. I) Les modalitésDe manière générale, le dépôt d’une déclaration préalable de travaux (DP) concerne la réalisation d’aménagements de faible importance. Une déclaration préalable doit être déposée avant de réaliser :    […]