Les nouveaux arrivants
Afin de faciliter l’installation des nouveaux arrivants, la municipalité a mis en place une procédure qui permet de bénéficier d’un accompagnement lors d’une manifestation solennelle. I) Les démarches à entreprendre Immédiatement dès leur installation, les nouveaux arrivants doivent se déclarer en mairie. Pour ce faire, ils doivent s’y présenter durant les horaires d’ouverture. Mairie de Macheren2 […]
Comportement à adopter en cas de suspicion ou de constatation de maltraitance animale
La maltraitance animale étant considérée comme un délit, toute constatation de la commission d’un délit ou d’un crime doit faire l’objet d’un signalement. Si un individu est témoin d’un acte de maltraitance envers un animal sur la voie publique qui nécessite une intervention immédiate pour la survie de l’animal, il se doit de le dénoncer aux autorités. Plusieurs possibilités s’offrent […]
Le passeport pour les majeurs
En cours de validité, le passeport grand voyageur vaut document de circulation internationale. En application des accords internationaux, la France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques fabriqués à Douai, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur. Le passeport grand voyageur nécessite une procédure […]
Le passeport pour les mineurs
En cours de validité, le passeport vaut document de circulation internationale. En application des accords internationaux, la France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques fabriqués à Douai, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur. I) Procédures Depuis la dématérialisation des demandes et la simplification […]
Le passeport grand voyageur pour les mineurs
En cours de validité, le passeport grand voyageur vaut document de circulation internationale. En application des accords internationaux, la France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques fabriqués à Douai, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur. Les enfants de moins de 18 ans […]
Le passeport grand voyageur pour les majeurs
En cours de validité, le passeport grand voyageur vaut document de circulation internationale. En application des accords internationaux, la France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques fabriqués à Douai, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur. Le passeport grand voyageur nécessite une procédure […]
Le passeport d’urgence
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an. A la différence des passeports usuels, le passeport d’urgence est de couleur verte. Il est électronique […]
Le duplicata du livret de famille
Recueil d’actes, le livret de famille est délivré à l’occasion d’un mariage, de la naissance d’un premier enfant, d’une adoption par une personne seule ou de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie. En cas de perte, de vol, de séparation, ou de divorce, un duplicata peut être demandé uniquement par son titulaire à la mairie. […]
La carte grise
Appelée désormais certificat d’immatriculation, la carte grise est en quelques sortes la carte d’identité du véhicule motorisé. Elle permet d’avoir accès à de nombreuses informations caractérisant le véhicule. Si chaque véhicule doit posséder sa propre carte grise, résultant d’une première immatriculation, il n’en sera pas question dans cette partie qui traitera seulement de la procédure […]
L’attestation d’accueil
L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois. I) La procédure Toute personne majeure, française ou étrangère, habitant sur la commune de Macheren peut effectuer cette […]
