En raison du risque de propagation de feu l’incinération des végétaux ou autrement appelé le brûlage est interdit en tout temps sur l’ensemble de la commune. Cette interdiction fait suite à la prise d’un arrêté par Monsieur le préfet de département.
I) Les modalités
En 2016, soit le 22 juillet, le préfet de la Moselle publie un arrêté préfectoral n°2016-DDT/SABE/NPN n°48 qui fait mention de l’interdiction du brûlage sur tout le département.
Monsieur le Maire de Macheren est dans l’obligation le 01 octobre 2020 de prendre un arrêté municipal qui annule les arrêtés antérieurs ayant autorisé le brûlage du 30 septembre au 01 juin.
A partir de cette date, le brûlage est interdit sur toute la commune de Macheren.
II) Les sanctions
Conformément à l’article 131-13 du Code Pénal, les contrevenants à l’arrêté préfectoral : particuliers et entreprises, peuvent se voir infliger une amende de 450 euros.
III) Les conséquences du brûlage
La pollution liée aux particules fines nous affecte tous et réduit notre espérance de vie. En France, cette perte serait pour les villes de :
• + 100 000 habitants : 15 mois en moyenne d’espérance de vie en moins
• entre 2 000 et 100 000 habitants : 10 mois en moyenne d’espérance de vie en moins
• dans les zones rurales : 9 mois en moyenne d’espérance de vie en moins.
Le poids sanitaire de la pollution liée aux particules fines est estimé à 48 000 décès prématurés par an, soit 9% de la mortalité en France continentale. 50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine ou 37 900 km pour une voiture essence.
Le brûlage des végétaux à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, de particules telles que les hydrocarbures Aromatiques Polycycliques et de gaz tel que le benzène. La combustion de la biomasse peut représenter localement et, selon la saison, une source prépondérante de pollution.
L’exposition chronique aux particules, même à des concentrations modérées a un impact sanitaire y compris hors des épisodes de pollution. Le brûlage des déchets verts émet quantité de résidus (imbrûlés) et, d’autant plus, si les végétaux sont humides.
La sensibilité du milieu à la pollution de l’air (fond de vallée…), la dynamique thermique de l’air (l’air froid, plus dense reste près du sol), la combinaison de différents combustibles sont des facteurs aggravants des nuisances de ces feux.
Activité courante et à première vue anodine, le brûlage des déchets verts à l’air libre génère donc nombre de nuisances et dangers : fumées, risques d’incendie, odeurs, pollution atmosphérique et troubles de voisinage.
IV) Informations générales
Pour s’informer sur la réglementation en vigueur, vous pouvez utilement consulter le site internet de la préfecture de Moselle et notamment :
– l’arrêté préfectoral du 22/07/16 portant réglementation des activités de brûlage de déchets verts et d’autres produits végétaux : http://www.moselle.gouv.fr
– le règlement sanitaire départemental et son article 84.
Pour éviter le brûlage et valoriser ses déchets verts :
– consulter les sites internet des collectivités pour savoir composter ses déchets et réaliser son composteur ;
– se référer à des guides pratiques sur l’utilisation des déchets au jardin ;
– se renseigner sur le procédé de méthanisation des déchets organiques sur le site du ministère en charge de l’environnement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Tous les déchets verts sont concernés par cette interdiction. Il s’agit ainsi :
• des déchets issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, de débroussaillement, d’élagages ;
• des déchets biodégradables de jardins et de parcs municipaux ;
• des déchets biodégradables émanant des entreprises d’espaces verts, paysagistes, des exploitants forestiers et agricoles.
V) Les exceptions à l’interdiction de brûlage
Quand il n’existe pas de solution de valorisation, à la marge et sous certaines conditions, les brûlages suivants sont possibles pour :
• les exploitants agricoles (cas limitatifs liés à l’entretien ou renouvellement des arbres fruitiers, vignes, élagage des haies) ;
• les propriétaires forestiers (brûlage des rémanents forestiers).
Ces brûlages sont autorisés sous réserve du respect des réglementations en vigueur (code forestier, code rural, règlement lié à la politique agricole commune…) et des conditions de brûlage énoncées dans l’arrêté préfectoral (arrêté DDT/SABE/NPN-n° 48 en date du 22 juillet 2016).
Certaines pratiques culturelles et festives sont permises après autorisation du Maire (feux de Saint-Jean, feux de camp…).
