Les véhicules qui circulent sur la chaussée ont l’obligation de respecter un certain nombre de priorités, sous peine de se voir poursuivre par une contravention de quatrième classe.
Ces refus de priorité sont responsables chaque année de nombreux accidents mortifères.
I) Le refus de priorité lors d’un changement de direction à gauche
A) Les modalités
Tous les conducteurs qui tournent à gauche doivent céder le passage :
* à un véhicule en face
* à un cycliste qui circule sur une piste cyclable qui longe la route (qu’il vienne de gauche ou de droite)
* à un cycliste
B) Les sanctions
Le refus de priorité lors d’un changement de direction à gauche constitue une infraction de 4 ème classe sanctionnée d’un retrait de 4 points et d’une amende forfaitaire minorée de 90 euros. L’amende forfaitaire est de 135 euros et l’amende forfaitaire majorée est de 375 euros. Si contestation de l’infraction, il y a, le montant maximal de l’amende peut être de 750 euros. Une peine de suspension de permis de conduire de 3 ans peut également être prononcée.
C) Informations générales
Si un conducteur qui tourne à droite, ne cède pas le passage aux cyclistes et cyclomotoristes qui circulent sur la piste cyclable il ne perd pas de point.
Tout conducteur s’apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche.
Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l’axe médian. Néanmoins, lorsque cette chaussée comporte un nombre impair de voies matérialisées, il doit, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police, emprunter la voie médiane.
Il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu’il s’apprête à quitter ainsi qu’aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s’engager.
Par exception à la règle fixée au I, tout conducteur de cycle, s’apprêtant à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s’engager sur sa gauche.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des I et II ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règle de priorité fixées au III ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toute personne coupable de cette infraction aux règles de priorité encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention aux règles de priorité donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
II) Le refus de priorité à droite
A) Les modalités
En l’absence de signalisation, il faut céder le passage à droite. Ainsi, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l’autre conducteur qui vient par sa droite.
B) Les sanctions
Le refus de priorité à droite constitue une infraction de 4 ème classe sanctionnée d’un retrait de 4 points et d’une amende forfaitaire minorée de 90 euros. L’amende forfaitaire est de 135 euros et l’amende forfaitaire majorée est de 375 euros. Si contestation de l’infraction, il y a, le montant maximal de l’amende peut être de 750 euros. Une peine de suspension de permis de conduire de 3 ans peut également être prononcée.
C) Informations générales
Cette règle s’applique aux intersections ne comportant pas de signalisation de priorité, mais aussi à celles où 2 usagers rencontrent la même signalisation
Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l’autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
III) Le refus de priorité à un cédez le passage
A) Les modalités
A un cédez le passage, il est nécessaire de laisser passer tous les usagers qui ne rencontrent pas cette même signalisation.
B) Les sanctions
Le refus de priorité à un cédez le passage constitue une infraction de 4 ème classe sanctionnée d’un retrait de 4 points et d’une amende forfaitaire minorée de 90 euros. L’amende forfaitaire est de 135 euros et l’amende forfaitaire majorée est de 375 euros. Si contestation de l’infraction, il y a, le montant maximal de l’amende peut être de 750 euros. Une peine de suspension de permis de conduire de 3 ans peut également être prononcée.
C) Informations générales
Il n’y a pas d’obligation de marquer un temps d’arrêt, mais il faut céder le passage à tous les usagers qui circulent sur la chaussée abordée. Tous les usagers sont à prendre en compte, incluant ainsi les véhicules lents ou les cyclistes.
À certaines intersections indiquées par une signalisation dite « cédez le passage », tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
IV) Le refus de priorité en s’engageant dans la circulation
A) Les modalités
Un conducteur qui s’engage dans la circulation, doit céder le passage à tous les usagers qui y circulent.
Les conducteurs doivent ainsi céder le passage à tous les véhicules, s’ils débouchent sur une route :
* à partir d’un accès non ouvert à la circulation publique
* à partir d’un chemin de terre
* à partir d’un parking ou d’une place de stationnement
* en franchissant un trottoir
B) Les sanctions
Le refus de priorité en s’engageant dans la circulation constitue une infraction de 4 ème classe sanctionnée d’un retrait de 4 points et d’une amende forfaitaire minorée de 90 euros. L’amende forfaitaire est de 135 euros et l’amende forfaitaire majorée est de 375 euros. Si contestation de l’infraction, il y a, le montant maximal de l’amende peut être de 750 euros. Une peine de suspension de permis de conduire de 3 ans peut également être prononcée.
C) Informations générales
Lorsqu’il s’apprête à s’engager sur la chaussée dans les circonstances énumérées ci-dessus, le conducteur doit également s’assurer qu’il peut le faire sans danger et rouler à une vitesse suffisamment réduire pour pouvoir s’arrêter sur place. Bien sûr, cette vitesse dépendra de la visibilité.
Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d’un accès non ouvert à la circulation publique, d’un chemin de terre ou d’une aire de stationnement ne doit s’engager sur la route qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger et qu’à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.
Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
V) Le refus de priorité dans un carrefour à sens giratoire
A) Les modalités
Dans les carrefours à sens giratoire, la priorité appartient aux usagers engagés.
B) Les sanctions
Le refus de priorité dans un carrefour à sens giratoire constitue une infraction de 4 ème classe sanctionnée d’un retrait de 4 points et d’une amende forfaitaire minorée de 90 euros. L’amende forfaitaire est de 135 euros et l’amende forfaitaire majorée est de 375 euros. Si contestation de l’infraction, il y a, le montant maximal de l’amende peut être de 750 euros. Une peine de suspension de permis de conduire de 3 ans peut également être prononcée.
C) Informations générales
Il convient de ne pas confondre un carrefour à sens giratoire avec un rond-point sans signalisation de priorité, où s’applique la règle de la priorité à droite.
La règle absolue est ainsi de donner priorité au véhicule engagé ou au premier engagé.
Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu’il s’apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
V) Le refus de priorité à un piéton
A) Les modalités
L’obligation de céder le passage à un piéton régulièrement engagé s’applique, s’il est engagé dans la traversée de la chaussée, mais aussi s’il en manifeste clairement l’intention.
Un piéton régulièrement engagé est un piéton qui respecte le Code de la Route en traversant :
* sur un passage piéton
* hors d’un passage piéton, s’il n’y a pas de passage à moins de 50 m
* sur la chaussée en prolongement du trottoir, à une intersection sans passage piéton à proximité
* à tout endroit d’une aire piétonne ou d’une zone de rencontre
B) Les sanctions
Le refus de priorité à un piéton constitue une infraction de 4 ème classe sanctionnée d’un retrait de 4 points et d’une amende forfaitaire minorée de 90 euros. L’amende forfaitaire est de 135 euros et l’amende forfaitaire majorée est de 375 euros. Si contestation de l’infraction, il y a, le montant maximal de l’amende peut être de 750 euros. Une peine de suspension de permis de conduire de 3 ans peut également être prononcée.
C) Informations générales
De manière générale, le piéton a priorité dans toutes les situations, même s’il ne respecte pas le Code de la route. C’est le cas si un piéton ne respecte pas un feu rouge ou traverse sur une voie quelconque.
La seule possibilité pour un conducteur de se dégager de sa responsabilité est de prouver qu’il lui était matériellement impossible de prévoir la traversée d’un piéton.
Dans tous les cas, la règle de bon sens conseille aux conducteurs de s’arrêter si un autre véhicule avec lequel ils circulent en parallèle s’arrête avant un passage piéton. Un piéton est peut-être en train de traverser. Cette règle concerne également les manques de visibilité créés par un véhicule de gros gabarit garé sur la chaussée.
Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
VI) Le refus de priorité à un véhicule d’intérêt général prioritaire
A) Les modalités
Les conducteurs doivent, en toutes circonstances, céder le passage à un véhicule d’intérêt général prioritaire en intervention, quel que soit l’endroit d’où débouche ce véhicule.
Un véhicule d’intérêt général est en intervention, lorsqu’il annonce son approche avec ses avertisseurs sonores ou lumineux.
* véhicules de police
* véhicules de gendarmerie
* véhicules des douanes
* véhicules de lutte contre l’incendie
* véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières (SAMU et SMUR)
* véhicules affectés au transport de détenus
B) Les sanctions
Le refus de priorité à un véhicule prioritaire constitue une infraction de 4 ème classe sanctionnée d’un retrait de 4 points et d’une amende forfaitaire minorée de 90 euros. L’amende forfaitaire est de 135 euros et l’amende forfaitaire majorée est de 375 euros. Si contestation de l’infraction, il y a, le montant maximal de l’amende peut être de 750 euros. Une peine de suspension de permis de conduire de 3 ans peut également être prononcée.
C) Informations générales
Les ambulances, à qui il faut faciliter le passage, ne sont pas considérées comme prioritaires. Toutefois, comme il est difficile de distinguer chaque type de véhicule, la solution la plus raisonnable est de céder le passage à tous les véhicules d’intervention urgente.
Pour que cette obligation puisse être imposée aux conducteurs, il est nécessaire cependant que les véhicules soient reconnaissables et en situation d’urgence.
Tout conducteur qui commet une infraction en cédant le passage à un véhicule prioritaire ne peut être sanctionné pour l’infraction commise. Ce qui peut être le cas si un conducteur brûle en feu rouge pour céder le passage.
En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
