Le certificat d’hérédité est délivré en mairie de Macheren uniquement au travers de cas très précis. Pour ce faire, il convient de prendre attache avec la mairie qui étudiera le dossier et orientera le demandeur aussi bien dans les possibilités que les pièces à fournir.
De manière générale, en cas de succession inférieure à 5 000 euros, la qualité d’héritier est prouvée par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d’hérédité délivré jusqu’ici. Au-delà de 5000 euros, le notaire peut établir un acte de notoriété.
La demande de l’acte doit être effectuée auprès de la mairie d’habitation.
Mairie de Macheren
2 a rue du centre
57730 Macheren
Tel : 03.87.92.18.82
Fax 03.87.92.98.98
Mail : mairie-de-macheren@wanadoo.fr
Site : https://macheren.fr/
HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mercredi de 9h à 12h de 14h à 17h
Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Vendredi de 9h à 12h
Si l’acte est envoyé par mail, il ne sera pas considéré comme un original. Seuls les actes envoyés par courrier ou récupérés en mairie seront originaux.
Un acte peut être récupéré par le biais d’une procuration. La procuration doit être écrite par le demandeur, signée et doit être donnée avec une copie de la pièce d’identité du procurant et du procuré.
