Si changer d’adresse en fonction d’un déménagement est une possibilité offerte aux conducteurs, nombre d’entre eux ne pensent pas toujours à effectuer cette démarche, pourtant importante lors de communications émanant de l’autorité administrative.
I) Le changement d’adresse sur un permis de conduire
Le changement d’adresse sur un permis de conduire n’est pas une obligation. En ce sens, aucune sanction ne pourra être prononcée contre un conducteur qui n’a pas effectué ce changement.
En général, l’administration conseille d’effectuer ce changement d’adresse lors du renouvellement du permis ou éventuellement d’une perte ou d’un vol.
II) Le changement d’adresse sur une carte d’identité et/ou un passeport
Le changement d’adresse sur une pièce d’identité n’est pas une obligation. En ce sens, aucune sanction ne pourra être prononcée contre un individu qui n’a pas effectué ce changement.
III) Le changement d’adresse sur une carte grise
Il est nécessaire d’effectuer le changement d’adresse sous un délai de 1 mois après le déménagement, sous peine de risquer une amende forfaitaire de 135 euros pouvant aller au maximum jusqu’à 750 euros. L’amende est minorée à 90 euros et majorée à 375 euros. Aucun retrait de point n’est prévu.
Deux cas de figure sont à noter :
Pour une immatriculation sous la forme 111 AA 11
La procédure est dématérialisée et permettra au propriétaire d’obtenir l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation de type AA 111 AA et l’émission d’une nouvelle carte grise. Il devra par contre faire le changement de ses plaques d’immatriculation.
Pour une immatriculation sous la forme AA 111 AA
S’il s’agit d’une première, deuxième ou troisième demande depuis l’acquisition de la carte grise, il convient d’effectuer une demande de changement d’adresse dématérialisée. Des coûts de 2,76 euros sont à prévoir. Une étiquette à la nouvelle adresse sera envoyée au domicile du propriétaire par la poste. Elle sera à coller sur la carte grise.
S’il s’agit d’une quatrième demande de changement d’adresse, il convient d’effectuer une demande d’une nouvelle carte grise.
