Tout comme le franchissement d’une ligne continue, le dépassement dangereux est responsable de nombre d’accidents mortels. Il est sévèrement sanctionné.
I) Les modalités
Un dépassement dangereux expose à un choc frontal, souvent mortel.
Les sanctions prévues par cet article sont appliquées si le conducteur :
* dépasse sans avoir actionné le clignotant,
* dépasse alors qu’un autre véhicule est en train de le dépasser,
* dépasse alors qu’un autre véhicule en a signalé son intention,
* dépasse alors que la différence de vitesse avec le véhicule dépassé est insuffisante,
* dépasse alors qu’il n’est pas certain qu’il pourra se rabattre à droite sans gêner.
Le dépassement dangereux n’est pas considéré comme un franchissement de ligne continue ; ainsi, il peut y avoir dépassement dangereux lors du franchissement d’une ligne continue, mais pas que ; en absence d’une ligne continue, il peut y avoir dépassement dangereux en absence de signalétique, lors du dépassement dans un virage sans marquage au sol, par exemple.
II) Les sanctions
Le dépassement dangereux constitue une infraction de 4 ème classe sanctionnée d’un retrait de 3 points et d’une amende forfaitaire minorée de 90 euros. L’amende forfaitaire est de 135 euros et l’amende forfaitaire majorée est de 375 euros. Si contestation de l’infraction, il y a, le montant maximal de l’amende peut être de 750 euros.
III) Informations générales
Un dépassement dangereux est caractérisé si un conducteur qui dépasse ne se déporte pas suffisamment à gauche pour ne pas risquer d’accrocher ce qu’il dépasse. Ainsi, le dépassement doit laisser une distance supérieure à 1 mètre en agglomération et à 1,50 mètres hors agglomération.
Et ce pour dépasser : un piéton, un animal, un véhicule à traction animal, un véhicule à 2 roues, un véhicule à 3 roues ou un cavalier.
Avant de dépasser, tout conducteur doit s’assurer qu’il peut le faire sans danger.
Il ne peut entreprendre le dépassement d’un véhicule que si :
Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
La vitesse relative des deux véhicules permettra d’effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
Il n’est pas lui-même sur le point d’être dépassé.
Il doit, en outre, avertir de son intention l’usager qu’il veut dépasser.
Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l’usager qu’il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s’en approcher latéralement à moins d’un mètre en agglomération et d’un mètre et demi hors agglomération s’il s’agit d’un véhicule à traction animale, d’un engin à deux ou à trois roues, d’un piéton, d’un cavalier ou d’un animal.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
