Dans un contexte international marqué par des départs de Français vers des zones de conflits, toute personne n’ayant pas 18 ans et voyageant à l’étranger sans être accompagnée d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être munie d’une autorisation de sortie du territoire.
L’autorisation de sortie de territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur légal) a été rétablie à compter du 15 janvier 2017. Néanmoins, la mairie n’intervient pas dans ce processus.
Pour quitter le territoire français, un mineur non accompagné par l’un des titulaires de l’autorité parentale doit être en possession de 3 documents :
- Un titre d’identité valide à son nom : carte nationale d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Une photocopie recto-verso lisible du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire (CNI ou Passeport)
- Un formulaire d’autorisation de sortie du territoire remplie et signée par l’un des représentants légaux de l’enfant.
Aucune démarche n’est à accomplir en mairie.
