Le permis de construire
En fonction de la demande, c’est-à-dire si la construction concerne des bâtiments ou des surfaces spécifiques, la demande préalable ne convient pas et un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur. I) Les modalités Lors d’une construction nouvelle, le demandeur doit obtenir au préalable une autorisation d’urbanisme qui […]
Les déclarations préalables
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer de nombreux travaux. Cette déclaration permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. I) Les modalitésDe manière générale, le dépôt d’une déclaration préalable de travaux (DP) concerne la réalisation d’aménagements de faible importance. Une déclaration préalable doit être déposée avant de réaliser : […]
Le permis d’aménager
Lorsque le demandeur souhaite aménager un sol, dans le but de construire un lotissement, un camping ou une aire de stationnement, il doit effectuer la demande d’un permis d’aménager afin de permettre à l’administration de contrôler cette affectation. I) Les modalitésUn permis d’aménager est ainsi requis pour tout aménagement du sol. En particulier, lorsque les […]
Le certificat d’urbanisme
Document qui indique les règles d’urbanisme, le certificat d’urbanisme se décompose en deux types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. I) Le certificat d’information (Cua)A) ModalitésLe certificat d’information renseigne sur : * les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné au sein d’un plan local d’urbanisme, * la liste des taxes et participations d’urbanisme, * […]
Le permis de démolir
Dans certains cas, afin de procéder à une construction, il est nécessaire de procéder à la démolition d’un autre bien. Cette situation impose la demande d’un permis spécifique : le permis de démolition. I) Les modalités Autorisation administrative obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire, […]
Les travaux exonérés d’autorisation
Sous réserve de ne pas être situés dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement, de nombreux travaux sont exonérés de toute autorisation et peuvent être débutés sans autorisation de la municipalité : * Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à douze mètres, l’emprise au sol est […]
Modalités générales d’urbanisme
L’accueil du Service des Autorisations d’Urbanisme et des Permis de Construire de commune de Macheren se fait pour les dépôts (pièces complémentaires comprises) et consultations physiques des dossiers durant les horaires d’ouverture de la mairie. Les dossiers peuvent être téléchargés directement depuis le site Internet ou être récupérés en mairie durant les heures d’ouverture. Pour consulter […]
La déclaration d’ouverture des travaux
Après avoir effectué les différentes demandes concernant la construction, le commencement des travaux doit être signalé à la mairie. La législation considère le commencement des travaux au début effectif des travaux. Le fait d’établir une déclaration d’ouverture des travaux ne signifie donc pas que les travaux ont effectivement commencé sur le terrain. I) Les modalités La […]
La déclaration de l’achèvement des travaux
A la fin des travaux pour lesquels une autorisation a été donnée, le titulaire ou l’architecte doit adresser une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux. I) Les modalités La déclaration d’achèvement des travaux est un document qui permet d’attester auprès de la mairie de l’achèvement des travaux et de leur […]
