Le recensement militaire ou recensement citoyen
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est à dire : les garçons et filles de 16 à 25 ans les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal (père, […]
Le certificat de vie
Le certificat de vie n’est plus délivré par la commune. Il concernait certains organismes très spécifiques qui demandaient la preuve de vie d’une personne.
Le certificat de copie
Effectué pour l’étranger ou les dossiers d’adoption, le certificat de copie exclut de facto les certifications suivantes : les documents lorsque leur certification est de la compétence exclusive de l’autorité qui détient la minute ou l’acte, les actes dressés par des Officiers Publics : notaires, greffiers, toutes pièces provenant des tribunaux, les certificats de nationalité, toutes […]
Le certificat de bonne vie et de bonnes mœurs
Le certificat de bonne vie et mœurs est une attestation du Maire certifiant qu’aucune condamnation ne figure sur le bulletin du casier judiciaire n°3 d’une personne. Il n’est délivré qu’à la demande d’une autorité officielle étrangère. Le certificat est effectué après dépôt du bulletin numéro 3 du casier judiciaire et d’une pièce d’identité. Son coût […]
Le certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est délivré en mairie de Macheren uniquement au travers de cas très précis. Pour ce faire, il convient de prendre attache avec la mairie qui étudiera le dossier et orientera le demandeur aussi bien dans les possibilités que les pièces à fournir. De manière générale, en cas de succession inférieure à 5 […]
La médaille d’honneur du travail
La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée. La médaille d’honneur est accordée aux salariés français ou étrangers, travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Certains services accomplis à l’étranger peuvent être pris en considération s’ils ont été effectués […]
La légalisation de signature
La légalisation de signature est l’attestation par le maire ou son agent délégué, d’authentifier une signature apposée sur un document. Cette formalité n’authentifie pas le document en question mais simplement la signature apposée dessus. Pour obtenir une légalisation de signature, le demandeur doit se rendre en mairie de Macheren en présentant une pièce d’identité et […]
L’attestation de changement de résidence
D’antan, l’attestation était établie lorsqu’une personne domiciliée sur la commune la quittait définitivement pour vivre dans un pays étranger, sans condition de nationalité, en emportant des effets et objets mobiliers en cours d’usage et lui appartenant depuis au moins six mois. L’attestation permettait de ne pas payer de frais de douane sur le transfert d’objets […]
L’autorisation de sortie du territoire
Dans un contexte international marqué par des départs de Français vers des zones de conflits, toute personne n’ayant pas 18 ans et voyageant à l’étranger sans être accompagnée d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être munie d’une autorisation de sortie du territoire. L’autorisation de sortie de territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de […]
Extrait de casier judiciaire
Le casier judiciaire national est situé à Nantes ; il contient l’ensemble des condamnations prononcées par les tribunaux envers les personnes physiques et morales. Ces condamnations sont insérées dans un casier judiciaire propre à chaque entité, constitué de trois bulletins et d’une fiche par peine prononcée. Le bulletin n°1 comprend l’ensemble des condamnations (contraventions, délits et […]
